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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91979
10 juin 2014
10 juin 2014
de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Marinette Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9197a
10 juin 2014
10 juin 2014
Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Denis Y... ... 53300 AMBRIERES LES VALLEES Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197c
10 juin 2014
10 juin 2014
Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES Monsieur Y... ... 53640 CHAMPEON Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197d
10 juin 2014
10 juin 2014
de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Béatrice Y... ... 53300 OISSEAU Représentée par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197e
10 juin 2014
10 juin 2014
Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur André Y... ... 53120 GORRON Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91980
10 juin 2014
10 juin 2014
Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Nadia X... ... 53100 SAINT BAUDELLE Représentée par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91981
10 juin 2014
10 juin 2014
de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Bernard Y... ... 53440 BELGEARD Représenté par Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91983
10 juin 2014
10 juin 2014
Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Jean-Marie Y... ... 53160 JUBLAINS Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91984
10 juin 2014
10 juin 2014
de Revues 1, place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Barbara Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91985
10 juin 2014
10 juin 2014
1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Dominique Y... ... 53160 CHAMPGENETEUX Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 18 juillet 1964 à DINAN ... 22100 SAINT SOLEN ayant pour avocats postulants la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Rita de La Hitte (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90718
5 avril 2013
5 avril 2013
comparante en personne, assistée de Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO ET Monsieur Jacques X... ... 35800 SAINT BRIAC SUR MER Intimé, comparant en personne, assisté de Me Rita
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c599
5 juin 2008
5 juin 2008
droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIMEE 2o - Madame Rita
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0ae6a1876057df5d222
17 mai 2022
17 mai 2022
EURL MACE SAINT ELOI E.U.R.L. LE DANTEC S.A.R.L. PATRI-FORMONT S.A.R.L. MANA S.A.R.L. SARL SEGUIN S.A.R.L. B.E.T'IMO S.A.R.L. BOULBENE & CO C/ S.A.S.
Source officielleAvis
CADA:20162690
7 juillet 2016
7 juillet 2016
de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes à sa demande de copie de documents relatifs à une carrière exploitée en site Natura 2000 par l'entreprise MASSE
Source officielleAvis
CADA:20091401
16 avril 2009
16 avril 2009
des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre en vue de l'extension de la maison de retraite Perréal, c'est-à-dire : les plans du projet lauréat, plan de masse
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3fa0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par déclaration du 12 juin 2023, la société Laboratoires Macors a interjeté appel du jugement en ce qu'il a : - Condamné la société Laboratoires Macors à payer la société LGC Standards la somme de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffd74df0e9c0194f81a
23 juin 2010
23 juin 2010
Par acte du 22 juillet 2004, la SA LE BAZAR DE L'HÔTEL DE VILLE ( plus loin 'le BHV') a donné à bail à usage commercial à la SAS MADE IN K ( plus loin 'MADE IN K' ) des locaux situés [Adresse 6].
Source officielleChambre 1-3
65a0e5dc5bbe450008b2cb92
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Construction ; -condamné la SARL MACT Construction à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
69e858becdc6046d4718cb4e
21 avril 2026
21 avril 2026
MAC, propriétaire d'un fonds de commerce de restaurant à [Localité 1] (17). Courant 2016, un projet de cession des parts de la S.A.R.L. MAC a été envisagé au profit de M. [G].
Source officiellePage 11 sur 85