Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
5fd875389491dbad2008ecde
9 décembre 2020
9 décembre 2020
F... n'avait jamais apporté, créé ou développé la clientèle des magasins de la société Standard exploités sous ces deux enseignes puisque ces magasins avaient créé leur propre clientèle, qu'ils s'approvisionnaient
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90816
10 avril 2013
10 avril 2013
Takone X...a été victime le 25 septembre 2008 d'un accident du travail, sa main gauche s'étant retrouvée coincée et écrasée entre le moule et l'une des roues en fer de la centrifugeuse qu'il tentait de
Source officielleAvis
CADA:20195768
25 juin 2020
25 juin 2020
le 2 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la décision administrative autorisant l’établissement X (75019), à ouvrir de 23h00 à 7h00 du matin
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
26 mars 2008
à l'enseigne SINEQUANONE, au forum des Halles, à Paris, ¤ le 3 avril 2001, dans le magasin à l'enseigne MORGAN, rue Etienne Marcel, à Paris, ¤ le 11 avril 2001, dans le magasin à l'enseigne NAF
Source officielle1re Chambre B
6163231e3dbed56e5e2c2fb8
2 février 2012
2 février 2012
représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me MAGNAN de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocats au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE.
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71c1
4 avril 2024
4 avril 2024
° Portalis DBVB-V-B7H-BL2C6 [K] [D] C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Source officielleChambre 3-1
6364ba1ee405357f749ea48e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Voir débouter la société ETS MAGNAN de toutes ses demandes, fins et prétentions, Voir condamner la société ETS MAGNAN à payer à la société TELEGIL la somme de 1 895,06 € TTC au titre de ses factures
Source officielle2ème CH - Section 1
62721911228a02057de67566
3 mai 2022
3 mai 2022
entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielle5e chambre Pole social
643f889dad85da04f53a3b6b
18 avril 2023
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OJKG S.A.S. V.L.Mc/S.A
68ef2dc18a85971c3ac200b0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En mars 2020, la société VLM a livré son produit, constituant une quasi-machine destinée à être incorpore à la machine finale, dans les locaux d'IREPA.
Source officielleChambre 4-1
68e1ff1599233eb734b985fd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
APPELANTE Madame [U] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fbb787c4000862f6a1
25 avril 2024
25 avril 2024
Lorsqu'il vient approvisionner la machine, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a23de07ca18b0008e582c9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Se plaignant de dommages subis par la machine à l'occasion des prestations confiées à M.
Source officielleChambre 4-7
6a22688dcdc6046d4739b328
22 mai 2026
22 mai 2026
es qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba3cdc6046d47aff8e9
24 avril 2026
24 avril 2026
LYON INTIME : Monsieur [J] [D] né le 08 Août 1991 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN
Source officielle1ère Chambre A
603275b6ddf794a9dada7414
30 janvier 2018
30 janvier 2018
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain FRANCESCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL SOCIETE BGA immatriculée au RCS sous le N° 420 251
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9705a0960d15d27530bc6
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Considérant que des fautes ont été commises, Monsieur [F] a reproché à la société Financière [C] [T] (ci-après FAC), société de conseil aux entreprises, à la banque Martin Maurel (ci-après BMM), banque
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd973fc9fafaf6162e762ab
29 janvier 2020
29 janvier 2020
LUI, ayant donné lieu à sa publication dans le numéro 19 daté juillet-août 2015 du magazine LUI ; - condamné la société KCS PRESSE à payer à V...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb38a5f761f50f2e17d35e
28 mars 2019
28 mars 2019
- signé par Jacques RAYNAUD, Président de chambre et par Marine BRUNIE, Greffier présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE A compter du 1er juillet 1999, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a11363ccdc6046d47a61422
22 mai 2026
22 mai 2026
Portalis 35L7-V-B7H-CHO2M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00946 APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Source officiellePage 11 sur 982