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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Bakhtaoui pour Mme C, de Me Chalard pour Harmonie Mutuelle et Me Hubert pour le centre hospitalier de St Malo.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00070_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
est très dégradée ; il a subi des mauvais traitements à Malte ; il craint d'être renvoyé en Lybie en cas de retour à Malte.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03551_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A et que des structures médicales existaient au Mali, et notamment à Bamako, pour prendre en charge le suivi de ses pathologies. M.
Source officielleChambre civile 1-7
68105eaef4420d4e95ca29ee
26 avril 2025
26 avril 2025
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Maggy
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ca9510a2e90cf25ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 09 JUILLET 2024 Décision attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Source officielle2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f384f
29 avril 2022
29 avril 2022
[B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline LE GOFF de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO EXPOSÉ DU LITIGE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff91
30 novembre 2012
30 novembre 2012
disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Julian X... ... 35540 MINIAC MORVAN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Vincent LEBOUCHER, avocat au barreau de SAINT-MALO
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e62c25a97f0381f55cc
12 juin 2014
12 juin 2014
[B] est parti au Mali, sans aucune aide financière de sa part. Elle indique enfin que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00857_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, qui souffre de schizophrénie, soutient que cinq des sept médicaments qui lui sont prescrits en France ne sont pas disponibles au Mali, à savoir l'aripiprazole et la quétiapine (antipsychotiques), le
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616250f3929f6bffa995b2f9
8 janvier 2013
8 janvier 2013
APPELANTES Madame [M] [Z] [X] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] (Niger) [Adresse 6] NIGER INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 7] (Mali
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62c5298ca2c4236379079a66
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[W] [F] (père) et Mme [N] [F] (mère) agissant ès-qualités de représentants légaux C/ [O] [E], [Adresse 5] Bamako (MALI) représentée par Me Lorraine CHRETIEN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle20e chambre
63577c9e21f86b05a77f6ee5
22 octobre 2022
22 octobre 2022
Questionné sur sa famille, il affirme avoir perdu ses parents suite à la guerre, n'ayant plus qu'une soeur au MALI. Maître BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre
643106e128558704f52e6be7
7 avril 2023
7 avril 2023
[T] [U] devant le tribunal de grande instance de Saint-Malo. La SELURL Cardiologique de la Garaye prise en la personne de son représentant légal, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b679
27 février 2006
27 février 2006
né le 23 décembre 1952 à MALO LES BAINS demeurant... 07400 LE TEIL D'ARDECHE Madame Anne- Marie D...
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fcb
27 février 2006
27 février 2006
épouse Y... née le 27 mars 1942 à GRAVELINES demeurant... 59140 DUNKERQUE Madame Françoise Z... née le 25 avril 1952 à DUNKERQUE demeurant... 59240 DUNKERQUE Monsieur Didier A... né le 23 décembre 1952 à MALO
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38ee633183e2ee17c59
6 octobre 2022
6 octobre 2022
saisine : 24 Mars 2021 Date de la saisine : 25 Mars 2021 Date de la décision attaquée : 16 FEVRIER 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO
Source officielle5ème Chambre
66ff85e0a4ff9ec259c099f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [F] Représenté par Me Cyril BARON, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMEE
Source officielle3ème chambre
5fdd4993d0a9b4b1b7dda57c
19 septembre 2018
19 septembre 2018
SCP FERES-MALE-RAYNAUD-SENEGAS pris en la personne de son représentant légal [...], [...] [...]
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00186_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a besoin d’un suivi biologique tous les six mois, d’une imagerie tous les ans ainsi que d’un test pour la fibrose tous les deux ans, qui ne peuvent être assurés au Mali.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01443_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
des médecins de l'OFII sur la disponibilité effective d'un traitement adapté à sa pathologie au Mali, où il a du reste vraisemblablement déjà été soigné.
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