- la date de consolidation est fixée au 22 mars 2004.

Par ailleurs, les travaux des lots techniques de la piscine ne relèvent pas du marché de construction de la SARL [G] et [J] [Z].

N° RG 23/03311 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5WZ Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON du 27 mars 2023 RG : 21/04662 Société DU [Adresse 3] C/ MUTUELLE

DUBARRY, faisant fonctions de greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

La date de consolidation est fixée au 13 mars 2012 (soit 14 mois après l'accident) ; ITT du 15 janvier 2011 au 21 janvier 2011 ; ITP du 22 janvier 2011 au 12 mars 2012 : 25 % ; L'arrêt des activités

**************** Madame [W], [X] [L] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] Représentant : Me Caroline DUBARRY

Les conclusions de la société DEKRA INDUSTRIAL (ci-après désignée DEKRA ) sont du 14 Mars 2013.

ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège social 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistés de la SCP DELEURENCE DUCLOY

Jugement rendu le 07 juin 2018 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE Madame [V] [X]-[N] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Véronique Ducloy

Par exploits d'huissier séparés en date du 15 mars 2013, Mme [Y] [G], veuve [F], a fait assigner : la SARL SATENAV, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 2 mars 2023, M. et Mme B, représentés par la SCP Ducrot et associés, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Gap en date du 20 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 12 janvier 2024 APPELANTE : Madame [K] [J] née le 28 septembre 1951 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elodie DUCREY-BOMPARD

Le 31 mars 2006, un accord de substitution, dit 'RPS' (accords de rapprochement progressif des statuts), harmonisant le statut collectif des personnes provenant des sociétés NFE, ARCATIME et DUCROS a été

Le 31 mars 2006, un accord de substitution, dit 'RPS' (accords de rapprochement progressif des statuts), harmonisant le statut collectif des personnes provenant des sociétés NFE, ARCATIME et DUCROS a été

Le 31 mars 2006, un accord de substitution, dit 'RPS' (accords de rapprochement progressif des statuts), harmonisant le statut collectif des personnes provenant des sociétés NFE, ARCATIME et DUCROS a été

La clôture de la mise en état a été ordonnée le 4 mars 2024 et l'audience de plaidoiries fixée le 19 mars 2024 à 14 heures.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Revel, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants la somme de 2 000

MARS/CD Numéro 23/00066 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYMC Nature affaire : Demande en paiement