saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de Seine-et-Marne à sa demande

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE immatriculé au RCS de [Localité 5] sous le numéro B 785 769 555 [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE

consentement de Madame [Z] [R] sous le régime de l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté le 27 avril 2026 par Madame [Z] [R], Sur ce : FAITS ET PROCÉDURE Le directeur de L'EPSM de la MARNE

[Adresse 199] [Localité 200] Mme [OL] [AP] née le [Date naissance 68] 1971 à [Localité 218] 13ème [Adresse 64] [Localité 201] Mme [C] [GL] née le [Date naissance 93] 1959 à CHALONS SUR MARNE

: jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00417 APPELANTE Société SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE

ORDONNANCE N° du 10/10/2025 DOSSIER N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWDU Monsieur [H] [X] C/ EPSM DE [7] Monsieur MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Changis-sur-Marne à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne