, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

* * * Par acte d'huissier en date du 14 mai 2010, la SAFER de la CORSE a fait assigner Madame Marie-Ange X...et Madame Monique Y...devant le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de BASTIA

Par acte du 1er mars 2024, M.

CLAMAUX, prise en la personne de ses représentants légaux 40 rue Beaufils 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Marc

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentées par la SELARL SOLARO LAPORTE & COUTIE - Cabinet d'Avocats en la personne de Maître Marie-Anne

Par note du 23 mai 2024, le conseil de M.

AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la STE STEPECC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté

RIGAULT, avoués assistée de la SCP ISSANDOU - TANDONNET - BASTOUL, avocats Monsieur Thierry X... n'ayant pas constitué avoué Madame Valérie A... divorcée X... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée

Par jugement du 21 mars 2000 le divorce a été prononcé aux torts du mari qui a été condamné au paiement d'une prestation compensatoire ; Sur appel de M.

que, pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures de la demanderesse ; qu'il convient de rappeler que : * A la suite du décès d'Anne-Marie

né le 04 Mai 1937 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 75016 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Hugues C..., Avocat Général, qui a fait connaître son avis.ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Mme Jacqueline RIFFAULT-SILK, Présidente - signé par Mme Jacqueline RIFFAULT-SILK,

RR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS DRAGUIGNAN 509 307 054 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat

, Madame Marie-Josée X...

conseil du 19 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

La société MSA a relevé appel de cette décision le 15 mars 2022.

[U] à verser les loyers à Madame [E] seul depuis le 26 mai 2024 - condamner M.

en chambre du conseil du 06 novembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Il est ainsi établi que depuis des années, Madame X... mène une relation adultère avec un homme avec lequel elle s'est associée dès l'année 1981, et que par ailleurs elle a volontairement interrompu la