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7] [Localité 6] FRANCE Représentée par Me Marie-noël MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1403 SCP [I] prise en la personne de Me [F] [U], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL MCTS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8c

Appel

9 août 2021

Par acte d'huissier du 28 mars 2017, la Société moderne des terrassements parisiens a fait assigner M.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

61f1aecc69e12e2cc6fce81a

Appel

17 janvier 2022

2013 au 1er mai 2013 puis du 7 mai au 30 juin 2013 ' Déficit fonctionnel temporaire partiel de 40 % du 1er juillet 2013 au 5 septembre 2013, date de consolidation, ' Déficit fonctionnel permanent

Source officielle

4e chambre

62833c595a52a8057d99196b

Appel

16 mai 2022

Par ordonnance de référé du 28 mai 2015, M. [T] [F] a été désigné en qualité d'expert. Il a déposé son rapport au greffe le 4 août 2015.

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RETENTIONS

635a2194c549ea05a7cd2c6e

Appel

25 octobre 2022

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sandra BOUSSARIE

Source officielle

4e chambre

633bccfe9be1eb3e2e926d02

Appel

3 octobre 2022

Par acte d'huissier du 6 mars 2019, M.

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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dbb

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04704 Décision déférée à la Cour : 14 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc8

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04726 Décision déférée à la Cour : 14 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e25

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04739 Décision déférée à la Cour : 14 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e26

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04740 Décision déférée à la Cour : 14 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e33

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04750 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e35

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04752 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e55

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04758 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa2

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04763 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa9

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04765 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fac

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04766 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a32a

Appel

25 septembre 2007

- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04777 Décision déférée à la Cour : 29 Mars

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CAA

4ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

19 mars 2026

Le 3 septembre 2019, le maire de Divonne--les-Bains a informé la SEEMDLB, venant aux droits de la société Andrénius, de ce que la commune renonçait au projet d’usine d’embouteillage et, le 5 septembre

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4e chambre

62833c5a5a52a8057d991973

Appel

16 mai 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2022 N° RG 21/04771 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVHD AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.S.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa6

Appel

29 mars 2021

[P] un nouveau devis, qui a été établi le 23 mars 2007 pour un total de 22 085,31 euros hors taxes pour une réfection partielle.

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