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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc7
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/01147 APPELANTES Madame Danièle Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b6
23 octobre 2008
23 octobre 2008
de nationalité Française née le 12 Mai 1940 à NANTIAT (87140) Retraitée, demeurant ... représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour Madame Anne-Marie Z... épouse A...
Source officielle2ème Chambre
635b71bcb201587f74be01c9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état en date du 7 mars 2018.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5abc601f083189918cd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVZG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mai
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
67134bda208351cec65864e5
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 mai 2024, posté le 17 mai 2024 et reçu au secrétariat du premier président le 21 mai 2024, Mesdames [N], [K], [P] et [H] ont contesté la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be4
17 octobre 2007
17 octobre 2007
d'un montant de 11. 425 € correspondant à la réintégration dans l'assiette des cotisations des honoraires versés à Mesdames Marie Noëlle Y... et Stéphanie B... du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003,
Source officielleChambre P.P référés
6915bc805cc9fa7cae5f28b5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REFERES R.G : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKQL DECISION AU FOND DU 13 MARS 2025, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 24/00485 ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
E DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe Xc/Madame Corinne Y
6253ccf6bd3db21cbdd91dac
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Mesdames Corinne et Jocelyne Y... sollicitent le rejet de la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e58
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Anne Marie Z... née A... Josette B... Marie Christine C... Danielle D... née E... Danielle F...
Source officielleChambre 3 A
626a2f2a71469e057d789a3d
25 avril 2022
25 avril 2022
Par déclaration en date du 11 mai 2021, Madame [Y] [N] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Le 27 mars 2002 la société Semcis Télévision procédait à la déclaration de cessation des paiements le redressement judiciaire était ordonné le 2 avril 2002 puis le 3 mai 2002 le tribunal de commerce de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ca
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Par acte authentique du 23 mars 2001 reçu par Maître H..., la vente du bien en cause a été réitérée entre Mesdames Y... et G... et les époux E....
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f77
5 avril 2011
5 avril 2011
La Société Miel a revendu 3 de ces machines à Mesdames [G], [D] et [U], au prix unitaire de 156'780 fr.
Source officielleChambre civile
653a0692d0451e8318d0ea0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il convient en conséquence de débouter Mesdames [N] et [F] [M] de leur incident de mise en état, et du surplus de leurs demandes.
Source officielleChambre 2-4
5fd9b0e6cdcd1ba5f274dd1d
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Mesdames [D] [B] et [J] [B] veuve [I] ont fait appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
5fda155baa121b58cc18cd1e
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Il ressort des lettres des 15 janvier, 8 octobre et 11 octobre 1990 échangées entre d'une part, la mairie de [Localité 1] et d'autre part, Mesdames [S] et [R] [S] que, la Mairie de [Localité 1] ayant ouvert
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e039
11 juin 2012
11 juin 2012
Dans leurs dernières écritures en date du 12 mars 2012 auxquelles il est également renvoyé pour l'exposé des moyens, Mesdames [V] et [C] et Monsieur [J] demandent à la cour : de prendre acte du désistement
Source officielle1ère Chambre
65a8d498e12c85000874af98
17 janvier 2024
17 janvier 2024
01070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFR2 - Jonction n°2561/23 avec le dossier RG 23/02263 en date du 6 décembre 2023 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 10 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8eefcdc5b777c90992fca
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Marc BAILLY, Président de chambre, M.
Source officielle1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd120
22 avril 2025
22 avril 2025
[N] et [R] demandent à la cour de : - dire et juger l'appel formé par Mesdames [N] et [R] recevable et bien fondé, - infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc du 21 mars 2024 en ce qu'il
Source officiellePage 11 sur 193