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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19171
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Comodis a eu recours aux services de la SASU Mazet Messagerie afin d'acheminer ses produits chez ses clients sortant de sa zone géographique, à partir du mois de mai 2010.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2021 et 18 mai 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd01
30 août 2012
30 août 2012
. : 11/ 329 Décision déférée à la cour : rendue le : 02 Mai 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Juin 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb15b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
à pied que Mme [L] a contestée par LRAR du 8 janvier 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642b
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 16 septembre 2002, l'appelant demande à la Cour - "dire, bien appelé et mal jugé, En conséquence, infirmer le jugement en toutes
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 2004F3887 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre section B
652a304b7ed1ea83181123d7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de l'assignation délivrée à personne le 7 mai 2014, et saisissant le tribunal judiciaire d'Angers, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00074_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
69f0454dcdc6046d47cd0543
24 avril 2026
24 avril 2026
Par lettre remise en main propre le 7 mars 2022, la société [3] a convoqué M. [E] [Z] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour motif économique, fixé le 17 mars 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01562_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2109952/1-2 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083c
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Par jugement en date du 12 mars 2009, le Tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre a prononcé le redressement judiciaire de ladite société et a désigné Maître Alain Y...en qualité d'administrateur judiciaire
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03313_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un jugement n° 2100017 du 17 mai 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
6a225ac7cdc6046d4737d9fe
4 juin 2026
4 juin 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mars 2026.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023, 30 juillet 2024, 29 août 2024 et 2 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Dessaux, demande à la cour, dans le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42bb9066fd7c90fc259c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Un nouveau contrat à durée détermine de 6 mois était conclu entre les parties Ie 16 mars 2017 cela jusqu'au 31 août 2017.
Source officielle4ème Chambre
6a0fe976cdc6046d4787e4c3
21 mai 2026
21 mai 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03310_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c011
19 juin 2008
19 juin 2008
Pierre A... Michel A...
Source officielleAvis
CADA:20172013
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de Noël ; 2) l'intégralité des pièces relatives au marché public et à l'exécution des travaux de réfection du toit de l'église ; 3) « les pièces relatives à la mise en concurrence des marchés passés
Source officielleRétentions
695cbb9d75782d5f06f01376
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [B] [Z] né le 29 Mars
Source officiellePage 11 sur 22