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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8cbefb73d2e55750e16
31 janvier 2013
31 janvier 2013
, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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8 février 2013
8 février 2013
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE C/ [S] ASSOCIATION [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 28 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c2
30 janvier 2013
30 janvier 2013
04 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Président Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Laurence GUIBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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22 avril 2011
22 avril 2011
BROCHARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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27 novembre 2013
27 novembre 2013
CONVOQUÉES LE : 22 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielle15e Chambre A
616250f2929f6bffa995b2ec
18 avril 2014
18 avril 2014
[Adresse 5] représentée par Me Bruno LOMBARD de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE / DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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21 juin 2012
21 juin 2012
2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162b24a4abc2618d50e04c4
24 octobre 2012
24 octobre 2012
rétablissement formée par l'appelant par lettre de son avocat du 19 mai 2001, suivie le 27 mai 2011 de ses écritures et de son bordereau de communication de pièces, Vu la convocation adressée par le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162af129547460d26ddb65b
7 novembre 2012
7 novembre 2012
CONVOQUÉES LE : 21 Décembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61628cca293034a8c342f6bf
24 janvier 2013
24 janvier 2013
ZOTTA (Me Cécile ZOTTA), avocats au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162da75dda066944ee0e8eb
25 avril 2012
25 avril 2012
comparant en personne assisté par la SELARL UROZ PRALIAUD & ASSOCIES (Me Frédéric UROZ), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS BARD FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christine
Source officielleChambre 4-2
696b7464cdc6046d47a2e131
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2018 pour la période du 8 mars au 30 avril 2018 et le contrat n°105583 du 13 mai 2018 pour la période du 13 au 30 mai 2018, le délai de carence à respecter étant de 18 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b05
2 novembre 2005
2 novembre 2005
CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES 12, Boulevard Guillet Maillet
Source officielleChambre civile section B
69737d9dcdc6046d476c4602
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LHOMAT de la SCP CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.U.
Source officielleChambre 4-2
6974c045cdc6046d478c1251
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e179
21 juin 2012
21 juin 2012
2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 15 novembre 2021 et le 17 janvier 2022, la société Bernardi représentée par la SCP Chantelove Chapuis Guillet Lhomat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609a4054c6ec55cf7100de
15 janvier 2014
15 janvier 2014
ZOTTA, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian
Source officielleChambre civile section B
6970c2bdcdc6046d471b5dc4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LHOMAT de la SCP CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.U.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1638ac3a658931de07
2 octobre 2025
2 octobre 2025
décédé le [Date décès 6] 2023 née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON et ayant pour avocat plaidant Me Christine
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