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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162558bbfc8340a0e74b85d
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2013 (n° 340, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6031dfc280b9e1b37c98adf9
14 juin 2018
14 juin 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/06/2018 *** N° de MINUTE
Source officielle12e chambre
6033a934735d815d4e2dec74
2 mai 2017
2 mai 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [X] né le
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e46c25a97f0381f5445
16 janvier 2014
16 janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01775 Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f61b26a7d96977b650
25 août 2023
25 août 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a7
23 février 2009
23 février 2009
Andrée de nationalité française, mariée Sans profession demeurant ... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d89c71a6a83181c8f58
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
Source officielleChambre 3-1
63ca41f39066fd7c90fc227b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En mai 2017, il a déclaré les revenus afférents aux rachats susdits comme soumis au prélèvement libératoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e36c25a97f0381f537b
9 octobre 2014
9 octobre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Octobre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02667
Source officielleRétention Administrative
627df7620d41e0057d43e1bc
12 mai 2022
12 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Nice en date du 11 mai 2022 à 10h29.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162558bbfc8340a0e74b85c
4 juillet 2013
4 juillet 2013
N° 11/09379 AFFAIRE : [O] [J] C/ le Procureur Général Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° chambre : N° Section
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922da
16 avril 2015
16 avril 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 11732 Décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e6fc25a97f0381f567a
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb77b
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2001c/Monsieur X
6253c8c2bd3db21cbdd862f5
15 mai 2002
15 mai 2002
Y..., le 07 Mai 2001, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2001, contre Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a22
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162776aa2bc6369e8386cba
24 octobre 2013
24 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 octobre 2013 après prorogation (n°4, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4167ffc2c8318ee0139
24 octobre 2023
24 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages
Source officielle1ère chambre
68709fcff0cfe7ae188fea70
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXIB ID TJ D'[Localité 6] 14 novembre 2022 RG : 22/00568 S.A.S.U.
Source officiellePage 11 sur 149