Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6032a723b6157f1f1ae02a5b
13 décembre 2017
13 décembre 2017
des donations mentionnées dans la déclaration de succession de Mme [X] [B] du 30 mai 2011 : o don manuel d'un montant de 14.322,15 € du 3 novembre 1997 consenti à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163cdb0a4f434918a1e5235
4 février 2010
4 février 2010
de PARIS, G 891 CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-François MARTIN, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Manuela
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f247cdc6046d47664f96
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 31 mai 2024, le jugement a été notifié à Mme [J] [C].
Source officielleAvis
CADA:20162734
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Marne à sa demande de communication
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d60
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Le 20 mars 1990, Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa15
8 mars 2012
8 mars 2012
G : 09/ 01232 RG : 05/ 02535 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Mars 2012 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 29 janvier 2009 Chambre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c04e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ainsi, elle indique avoir relevé en 2011 sur le compte de Mme [F] 62 saisies manuelles sur un total de 184 lignes saisies, soit 1/3 de saisies manuelles, dont 33 faites le jour-même des actes, et entre
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73b
16 février 2011
16 février 2011
Manuel X... a saisi le C. P.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb1
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Par testament olographe du 20 décembre 1974, [N] [RN] a légué la quotité disponible à ses enfants mariés et pères de famille au jour de son décès.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb6
17 septembre 2012
17 septembre 2012
SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 29 mai 2012 pour la société SOGER TP et le 4 juin 2012 pour Monsieur Marco Manuel X..., présentées en cause d'appel et
Source officielleChambre des Etrangers
67f0ba48ea6533065f551dae
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 25/01284 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J53J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef932
29 avril 2025
29 avril 2025
Par courrier du 25 mai 2021, la caisse a informé M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par courriers du 22 septembre 2017 et du 28 mai 2018, FranceAgriMer a informé la société Champagne Manuel Janisson de son intention de lui demander le reversement du montant d'aide indûment perçue, majorée
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d0
12 juin 2006
12 juin 2006
le 17 mai 1998 par Gabriel X... déposé en son étude le 24 juillet 2002, - de la donation manuelle retenue au profit de Marc X... pour un montant de 94 400,40 ç - de la donation manuelle du véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87546
5 janvier 2005
5 janvier 2005
DU 05 Janvier 2005 Manuel X... C/ S.A.
Source officielleChambre 4-2
5fdb27e3eff443bc9023b7ad
4 avril 2019
4 avril 2019
Contre indication médicale à la manutention manuelle (portages divers et tractations de palettes) et de déchargement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdababd7979bb4c0a4313dc
29 mai 2019
29 mai 2019
2012, délai reporté au 28 mai 2012.
Source officielleAvis
CADA:20176126
5 avril 2018
5 avril 2018
enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel
Source officielleAvis
CADA:20133458
10 octobre 2013
10 octobre 2013
2013 ; 2) les comptes rendus d'expertise du docteur XXX XXX en date des 3 avril 2012, 3 juillet 2012, 5 mars 2013 et 16 mai 2013 ; 3) les procès-verbaux des séances du comité médical des 10 avril 2012
Source officielleAvis
CADA:20164479
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Monsieur X,X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire Tordères à sa demande de
Source officiellePage 11 sur 17759