Par jugement du 6 juin 2013, le tribunal de grande instance de Bastia a : - ordonné le rabat de l'ordonnance du 14 février 2013 et prononcé la clôture de la procédure au 2 mai 2013, - débouté M.

[F] [V] le 12 mars 2005, laissant pour lui succéder, suivant acte de notoriété du 25 mai suivant, ses quatre enfants, [K] [A], [X], [L] et [C] [V], maître [N] [D] a été désignée, selon ordonnance de référé

INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mai

C'est dans ces circonstances que par acte du 9 mars 2009, M. [Y] [C] a assigné en responsabilité M. [P], M. [S] [K], suppléant de M.

MOTIVATION : Les parties, qui ont toutes déposé d'ultimes conclusions le 7 avril 2017, soit postérieurement à l'ordonnance de clôture du 30 mars 2017, ont demandé le rabat de cette ordonnance et la

, au motif qu'ils n'avaient pas déféré à la consigne de sécurité demandant un rasage complet.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 9 mai 2022.

Lors de l'audience du 03 mars 2014, Maître VILLAUME, avocat de M.

de l'assemblée générale ainsi que des droits des copropriétaires ; Dire et juger que les demandeurs à la procédure n'ont pas justifié d'une rupture de l'égalité entre les propriétaires ; Dire et juger

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

6 septembre 2018 ; - Juger nulles et de nulles effets les significations des conclusions d'appelant; - Juger l'appel irrecevable ; - Juger non avenu le jugement du 6 septembre 2018 à défaut de signification

Cette mesure a été prolongée de 45 jours par arrêté de M. le préfet de la Gironde en date du 12 mars 2026, notifiée à M.

[O] à payer à la SA CGL la somme de 6 446,67 € au titre des loyers impayés entre le 5 mai 2018 et le 5 août 2018, augmenté des intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 2018 ; - Condamné M.

- Dire et juger que les époux [M] n'établissent pas en quoi l'acte perdrait son caractère exécutoire.

Ces derniers vendaient leur propriété aux consorts [W]-[T] en mai 2017.

[W] sollicite le paiement de rappel de salaire pour la période de mars 2015 à fin mai 2016 au titre de la requalification de son accident du 14 mars 2015 en accident du travail.

[B] n'allègue ni justifie d'aucune cause grave permettant de ledit rabat. Par conséquent, M.

RG 23/01268 APPELANT : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE

mars 2025, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2025, devant Madame Virginie PARENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience