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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf916
12 octobre 2024
12 octobre 2024
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [N] né le 13 Juin 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 octobre 2024 à 15h00 par courriel, par Me Marion
Source officielleETRANGERS
680b18cc98bcafcb3a63dfed
24 avril 2025
24 avril 2025
BOUILLAUD-JUANCHICH, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 22 avril 2025 à 15h00, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [F] [D] assisté de Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9f
5 décembre 2012
5 décembre 2012
C0586) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90103
9 janvier 2013
9 janvier 2013
été débattue le 4 décembre 2012, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Marguerite-Marie MARION
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01701_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère ; - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. C, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01541_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Marion Vergnole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f75
29 janvier 2015
29 janvier 2015
née le 08 Novembre 1973 à CHATENAY MALABRY (92290) ... ... 14440 DOUVRES LA DELIVRANCE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[E] [C], alias [P] [V], alias [L] [H] par télécopie reçue au greffe de la Cour le 24 octobre 2022 à 10h44 ; VU les avis d'audience délivrés le 24 octobre 2022 à l'intéressé, à Maître Marion POLIDORI
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64bf67808fb8a9d9693e1764
24 juillet 2023
24 juillet 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA); VU la notification de l'ordonnance sur appel suspensif faite le 22 juillet 2023 à l'intéressé, à Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT, à Me Marion
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64019e3a546e3305deed5d88
5 octobre 2022
5 octobre 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : Monsieur [O] [J] acutellement hospitalisé au [3] à [Localité 2] né le 06 Août 1989 à [Localité 4] (SENEGAL), assisté de Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ac
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone Z..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Jean-Michel Y..., Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d2
13 mars 2013
13 mars 2013
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 janvier 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marguerite-Marie MARION
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
635b71c6b201587f74be01f8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 26 Octobre 2022 à 16h41 prononcé présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Marion POLIDORI, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre civile
64116febf6c989fb024352af
3 août 2022
3 août 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01547 - Madame [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marion ROMMÉ,
Source officielleChambre 2-4
69d74a36cdc6046d479cffa5
8 avril 2026
8 avril 2026
[V] [G] Représentant : Me Marion RAMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Nathalie MALLET, avocat au barreau de NIMES Intimé Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91192
20 février 2014
20 février 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62c7cb11cb8dca058e3e7ef6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[G] [U] né le 16 Septembre 1997 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] hospitalisé au centre hospitalier de [3] ayant pour avocat Me Marion RUAULT-HAAS, avocat au barreau
Source officielleRéférés Premier Président
6960c103cdc6046d47b97741
8 janvier 2026
8 janvier 2026
mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion
Source officiellePage 11 sur 587