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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
" Les Galeries Marchandes Arlésiennes ", décrivait un angle obtus d'une centaine de degrés, comportant à son sommet un patio central, et dont l'un des côtés avait un accès dans la rue de la..., tandis
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f4
29 mai 2008
29 mai 2008
sur le répertoire de l'article 852- 2o du Code Général des Impôts, irrégularités ayant entraîné la remise en cause du régime fiscal particulier prévu par l'article 1115 du même Code en faveur des marchands
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
. / La valeur de remplacement inclut la valeur marchande objective de chaque animal considéré () et les frais directement liés au renouvellement du cheptel selon les modalités définies à l'annexe I du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00171_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SASU FF Investissements exerce une activité de marchand de biens immobiliers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbe
19 novembre 2007
19 novembre 2007
profession retraité Demeurant ... 47350 ESCASSEFORT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me RACHEZ, avocat APPELANT d'une Ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868db
10 juin 2003
10 juin 2003
SZUBERLA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/3286 du 25/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cd
10 octobre 2007
10 octobre 2007
profession retraité Demeurant ... 47350 ESCASSEFORT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me RACHEZ, avocat APPELANT d'une Ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d089
14 janvier 2009
14 janvier 2009
RIGAULT, avoués assistée de Me Eva STERZING, avocat APPELANTE d'une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 5 juin 2008 D'une part, ET : COMMUNE DU MAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b282
6 septembre 2005
6 septembre 2005
33500 ARVEYRES Rep / assistant : Me Henri TANDONNET (avoué à la Cour) et Me Olivier MONROUX (avocat au barreau de LIBOURNE) APPELANTS d' un jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MARMANDE
Source officielle3ème chambre A
667fa3590693c2be63c5bc8b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MARCHAND-CAPRON au capital social de 370.000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CARPENTRAS sous le numéro 482 947 785, représentée par son représentant légal domicilié es qualité
Source officielle1ère Chambre A
5fdbde3682ffb4bd57698dd5
22 janvier 2019
22 janvier 2019
. **** EXPOSE DU LITIGE': La Snc Klecar France est propriétaire des murs de la galerie marchande [Adresse 4].
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741a
24 juin 2004
24 juin 2004
d'adjudication du 11 janvier 1995, la SCI Gordon a fait l'acquisition d'un bien immobilier à usage d'habitation situé à Villefranche sur Saône pour le revendre et a bénéficié, à ce titre, du régime fiscal des marchands
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3292a57405de3318ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ACAF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Lucile MATRAND, avocat au barreau de L'EURE S.C.I. C.C.L.B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b0
16 octobre 2007
16 octobre 2007
né le 24 Janvier 1958 à DOUALA (CAMEROUN) ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE en date du 05
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c155
17 avril 2008
17 avril 2008
MAUVEZIN SUR GUPIE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP DUPOUY, avocats APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c179
26 juin 2008
26 juin 2008
Totale numéro 2007 / 005475 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c185
29 mai 2008
29 mai 2008
VIMONT, avoués Assisté de Me Estelle BEAUPERE-MOUTOU, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date du 06
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfe
24 mai 2017
24 mai 2017
prolongation de la rétention, qui ne sera pas prononcée ; Qu'une assignation à résidence sera prononcée, avec remise du passeport à l'administration, et obligation de pointage à la gendarmerie de Marmande
Source officielle15e Chambre A
6034ea38b5e0b615c1666457
2 septembre 2016
2 septembre 2016
[N] soutient enfin qu'il ne résulte pas de l'inventaire que les biens qui se trouvaient dans les lieux n'avaient pas une valeur marchande suffisante pour couvrir les frais d'une vente aux enchères ;
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e7
10 mai 2001
10 mai 2001
Cette société avait axé son activité sur des opérations de marchand de biens et sollicitait des prêts auprès de l'UNION POUR LE CREDIT ET LE BATIMENT (ci-après, la société U.C.B) qui se déterminait sur
Source officiellePage 11 sur 237
SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/10/2018
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SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/02/2018
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SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Ãmile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
18/07/2017
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MOPALAIT S.A. FROMAGERIE MORIN, MARTRAND
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
05/07/2017
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SAS MARTRAND
13/12/2016
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