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B A a demandé au tribunal de Melun d'annuler la délibération du jury du Master 1 " droit de la propriété intellectuelle " en tant qu'elle le déclare non admis, telle que révélée par le relevé de notes

Le 5 juin 2014, la société Home Master Led a confirmé à la société [Localité 5] distribution qu'elle s'engageait à terminer l'installation du matériel commandé.

B était inscrit pour l'année universitaire 2017/2018 à l'université Savoie Mont-Blanc, dans le master 2 mention " droit privé ", parcours " droit privé et public des obligations ".

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B A a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le jury du master " Génie industriel " - parcours "

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publicitaire intitulée Guide d'orientation, remise avant l'inscription, mentionnant faussement l'obtention, au bout de trois ans, d'un Certificat de spécialisation, et, en cinq ans, d'un diplôme de MASTER

postulants et Me Louis CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIME : Maître Christine Y... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad'hoc de la société MASTER