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10 643 résultats pour « Matamin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c881

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Elle a été successivement promue adjointe chef de magasin puis chef magasin les 28 mai 1999 et 1er novembre 2000.

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

62bfe097413a8b69b32bf015

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[B] était affecté au magasin ED, devenu Dia de Marseille Saint-Loup. Par avenant du 1er décembre 2011, le salarié a été promu adjoint chef de magasin.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af566129746fdd69c9f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[T], directeur de magasin.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af566129746fdd69ca1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[R], directeur de magasin.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfc58d0ccf000877e715

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La responsabilité de l'exploitant d'un magasin dont l'entrée est libre ne peut être engagée, à l'égard de la victime d'une chute survenue dans ce magasin et dont une chose inerte serait à l'origine, que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e44

Appel

23 septembre 1999

23 septembre 1999

et notamment pour placardage publicitaire de la "une" du magazine constitue une contrefaçon ; - dire que ces actes de contrefaçons réalisés par la société EDI 7 et le magazine Première s'élèvent pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec97cdc6046d47886f6c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Entreprise MAÎTRE [G] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat de la mise en état, Assistée de Célia MAXIMIN

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fcc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fdc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En mars 2020, les magasins des franchisés ont fait l'objet de la fermeture administrative ordonnée dans le cadre des règles sanitaires consécutives à la pandémie de Covid-19.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En mars 2020, les magasins des franchisés ont fait l'objet de la fermeture administrative ordonnée dans le cadre des règles sanitaires consécutives à la pandémie de Covid-19.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974c040cdc6046d478c1207

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[T], son responsable de magasin et supérieur direct.

Source officielle
CA

3ème chambre

643f8909ad85da04f53a3d50

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

CASA MATABIO C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b6184785972364720312

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

du contrat d'affiliation signé avec la société PRIFIX, - débouté la société Les AUBAINES MAGASINS de ses demandes, - condamné la société les AUBAINES MAGASINS à payer à la société PRIFIX :

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01617_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'ouverture du magasin Korail Normandie, concomitante de la fermeture du magasin Korail Pont-des-Français, ces deux magasins appartenant à la

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01618_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'ouverture du magasin K-Gou, concomitante de la fermeture du magasin " Korail Pont-des-Français ", ces deux magasins appartenant à la société

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e25c25a97f0381f52af

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

l'appelante a accepté la résiliation du contrat pour cause de fermeture du magasin en contrepartie d'autre proposition de collaboration comme pour le magasin de [Localité 2] évoqué également dans ce mail

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CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle explique que le magasin de ENVIQUART [Localité 8] englobe en réalité cinq sous magasins.

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CA

Chambre sociale section 1

62d2544a04878e0603bc5a18

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

, par exemple de débuter la journée à 7h alors que le magasin ouvre à 10h.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89188

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Nous avons appelé votre magasin toute la matinée sans résultat.

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CA

18e Chambre B

6032dad18e9ce74f380e2959

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

des magasins mais également un maintien, voire un accroissement, des effectifs puisqu'un magasin Utile emploie en moyenne 1 à 2 collaborateurs de plus qu'un magasin Schlecker selon l'employeur.

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