Fiscal Agency Agreement, soumis au droit de l'Etat de New York, la République Argentine a accepté de se soumettre à la juridiction des tribunaux d'Etat ou tribunaux fédéraux de la circonscription de Manhattan

civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision, - mis l'intégralité des dépens à la charge de Mme [D] dont distraction au profit de la société civile professionnelle MATHERON

né le 16 Mars 1951 à SAINT MATHURIN (46100) ... 32460 LE HOUGA Rep / assistant : la SCP GUY NARRAN (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SELARL CHATEAU LOMBARD (avocats au barreau de NANTES)

en la personne de ses représentants légaux Immeuble Le Magellan 7 rue Benjamin Constant 75019 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MATHURIN

suite d'une plainte de Lodia A... épouse B..., âgée de 65 ans, qui avait eu recours, le 20 juillet 2006, aux prestations d'un institut de massage thaïlandais à l'enseigne « Suay Spa », sis rue des Mathurins

FONCIÈRE MOGADOR : Le 15 novembre 1995 et portant sur les lots n°3, 55 à 75 d'un immeuble situé [Adresse 15] à [Localité 12], cadastré ZC556, lieudit « la Bêche et rue Lucine Mathéron, Le 15 novembre

par Me Mariam PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J017 Société CAMBTP, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Philippe MATHURIN

Les requérants soutiennent que l’unité de méthanisation va porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants en particulier la basilique Saint-Mathurin de Larchant, visible depuis le terrain du méthaniseur

HERMES BOISSONS copie exécutoire le 13/10/2022 à Me PIAT Me MATHURIN CBO/IL/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

théâtre Y... de 350 places); pour les théâtres compris entre 450 et 750 places un prix au fauteuil compris entre 90 euros (1998 pour le théâtre Montparnasse de 715 places) à 223 euros (2008 théâtre des Mathurins

02 Juin 2020, enregistrée sous le n° 17/01889 APPELANTES : Madame [A] [H] [S] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 6] (Martinique) Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 8] Adresse postale : [Adresse 36] Représenté par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau

FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Claire MATHURIN

ATOS WORLDLINE (ANCIENNEMENT ATOS ORIGIN SERVICES) Tour Manhattan - La Défense 2 5-6, place de l'Iris 92926 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante Monsieur Stéphane X... ... 78670 VILLENNES

par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Carole DAHAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI SCI LYON CONGRES représentée par ses dirigeants légaux 37 rue des Mathurins

LAMOINE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Avril 2018, Monsieur Gérard DUBOIS, Président, chargé du rapport d'audience et Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, assistés de Mme Morgane MATHERON

CONSTRUCTIONS-SAS NORISKO CONSTRUCTION I - Exposé préalable : Par acte du 18 juin 1991 la SA Les Marchés de L'Ouest (SAMO) a acquis de Monsieur Pierre Y... un terrain sis à Nantes, rue Le Lou du Breil et rue Mathurin

diligente : § Ancien propriétaire La Société dénommée SCI MIMOSA III, Société Civile Immobilière au capital de 10. 000 E, RCS de PARIS no493 199 178, dont le siège est à PARIS 8ème, 37 Rue des Mathurins