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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc458907
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fc5d3e42c22e13ba0b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4 ARRÊT N du : 21 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT la SELARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb8b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.
Source officielle14e Chambre
6162f3c724fee0dd3d006106
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b56
21 octobre 2024
21 octobre 2024
DOMOFRANCE agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle1ère Chambre
631835230876004f131a6190
6 septembre 2022
6 septembre 2022
S'agissant de la rectification en matière de TVA relative à l'exercice 2014, la demande ne peut être que rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78df
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Sur la réparation Sur les conséquences contractuelles Il faut distinguer la perte de commissions de « recrutement » et de suivi » et la perte de commissions résultant du « non-renouvellement » lorsque
Source officielleChambre civile
63b7cce66b63637c907b7b1e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Donna Sarah conclut à la condamnation de la société Allianz à lui payer: - 179 500 euros en réparation de la perte de valeur de son fonds de commerce, - 22 917 euros en réparation de sa perte
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637af
15 octobre 2025
15 octobre 2025
18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre 1-5
68e899f560ca52a2831c0258
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[N] [T], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lou VERNEDE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3
26 juin 2012
26 juin 2012
La perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer, en tant que telle, une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6b29c3df04f589a601
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR: Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier ARRET : Contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929091b
23 août 2023
23 août 2023
RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d95
22 avril 2024
22 avril 2024
LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b48
25 avril 2024
25 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nailla Briolin du cabinet Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89681
8 novembre 2007
8 novembre 2007
1 RUE EULER 75008 PARIS représentée par Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS, toque : W 11 DEFENDEUR Monsieur JERÖME Y... ... 34320 NEFFIES représenté par Me RIBEROLLES Mathieu
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703b4
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après avoir entendu, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocats au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et M.
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cd955548e0aba48f80
1 avril 2025
1 avril 2025
La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat. L'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a063
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En présence d'une telle perte de valeur, l'entreprise peut, le cas échéant, déprécier l'actif concerné en fonction de sa valeur actuelle. 5.
Source officiellePage 11 sur 149