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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
19 septembre 2017
immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le n° 320 402 803, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60370a789debbea50e7544da
19 juin 2015
19 juin 2015
VERSICHERUNG AG Société anonyme de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 5] prise en son établissement situé en France [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
642d14d4cb8fa004f57da315
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assistées de Me Gilles VERMONT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c9e7ca18b0008e5822c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
APPELANT : [Y] [X] né le 23 Mars 1970 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbd427700df4b306312b60
24 janvier 2019
24 janvier 2019
toque : P0485 INTIMEE Société MAYDEX AG agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] SUISSE Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58d1502b828318c4e2ff
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'appel du 08 mars 2023 APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 4] 1969 au LIBAN demeurant Centre Clinical de [Localité 12], [Adresse 2] représenté par Maître DEMAR substituant Maître Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d80c71a6a83181c8ef4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
enregistrée au CVR sous le n°30 27 65 82, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] DANEMARK Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958892b
24 avril 2024
24 avril 2024
au RCS de Versailles sous le numéro 342 439 320 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Lallement de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040497
20 avril 2023
20 avril 2023
BAYER HEALTHCARE, RCS de Lille sous le n°706 580 149, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524d
15 mars 2010
15 mars 2010
TURBOMECA [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP MATHEU-MARIEZ-RIVIERE-SACAZE-EYCHENNE, avocats au barreau de TOULOUSE Cie CHARTIS EUROPE anciennement dénommée AIG EUROPE [Adresse 2
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca68c2b8a0a05279c1957d
27 octobre 2020
27 octobre 2020
entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Sylvie HYLAIRE, présidente de chambre Laurence DELARBRE, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f651c
5 avril 2024
5 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d93376
1 avril 2025
1 avril 2025
Plaidant par Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET COMMUNE DE [Localité 12] représentée par son Maire en exercice [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb48559393b
19 janvier 2018
19 janvier 2018
185 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathieu
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38754
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, représenté par Me Mathieux Croix et Me Peter Langlais, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 319 683 à 418 047 euros au titre des pertes
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea7
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représentée par Me Florence B... de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathieu D...
Source officielleChambre Civile
63d0d61a81a7b805de12b676
16 janvier 2023
16 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP BLACHER - GEVAUDAN Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 18/00148 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 23] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Alain Gravier, représentant Mme B, et de Me Anne-Mathilde Potterie,
Source officiellePage 11 sur 25