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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fdd228973fa3b8ba26d21a6
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Arrêt signé par Monsieur Laurent GRAVA, conseiller pour le Président empêché et par le Greffier Morgane MATHERON, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re Chambre B
6163279633484180ee72297a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision, - mis l'intégralité des dépens à la charge de Mme [D] dont distraction au profit de la société civile professionnelle MATHERON
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba0
13 novembre 2007
13 novembre 2007
ECUREUIL VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 5 rue Masseran 75017 PARIS représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb62
12 février 2008
12 février 2008
né le 16 Mars 1951 à SAINT MATHURIN (46100) ... 32460 LE HOUGA Rep / assistant : la SCP GUY NARRAN (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SELARL CHATEAU LOMBARD (avocats au barreau de NANTES)
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c05b
4 juillet 2008
4 juillet 2008
en la personne de ses représentants légaux Immeuble Le Magellan 7 rue Benjamin Constant 75019 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X
6253cb65bd3db21cbdd8d612
12 octobre 2010
12 octobre 2010
suite d'une plainte de Lodia A... épouse B..., âgée de 65 ans, qui avait eu recours, le 20 juillet 2006, aux prestations d'un institut de massage thaïlandais à l'enseigne « Suay Spa », sis rue des Mathurins
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f7
29 avril 2016
29 avril 2016
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/ 5020 du 16 octobre 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) SA NATIXIS FINANCEMENT, dont le siège social est 5 Rue Masseran
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907be
24 juin 2013
24 juin 2013
Christophe avec lequel elle a eu deux enfants : Alizée née en 2004 et Mathisné en 2006.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juin 2024, le 17 octobre 2024, le 13 janvier 2025 et le 10 mars 2025, la métropole Dijon Métropole, représentée par Mes Matharan
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27661
11 juillet 2025
11 juillet 2025
FONCIÈRE MOGADOR : Le 15 novembre 1995 et portant sur les lots n°3, 55 à 75 d'un immeuble situé [Adresse 15] à [Localité 12], cadastré ZC556, lieudit « la Bêche et rue Lucine Mathéron, Le 15 novembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
par Me Mariam PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J017 Société CAMBTP, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Philippe MATHURIN
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les requérants soutiennent que l’unité de méthanisation va porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants en particulier la basilique Saint-Mathurin de Larchant, visible depuis le terrain du méthaniseur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e98
13 octobre 2022
13 octobre 2022
HERMES BOISSONS copie exécutoire le 13/10/2022 à Me PIAT Me MATHURIN CBO/IL/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca72cd2e7fb35f58ae2d95
14 octobre 2020
14 octobre 2020
théâtre Y... de 350 places); pour les théâtres compris entre 450 et 750 places un prix au fauteuil compris entre 90 euros (1998 pour le théâtre Montparnasse de 715 places) à 223 euros (2008 théâtre des Mathurins
Source officielleChambre civile
62f34a1382b27805d4d3c08a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
02 Juin 2020, enregistrée sous le n° 17/01889 APPELANTES : Madame [A] [H] [S] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 6] (Martinique) Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df33
10 avril 2025
10 avril 2025
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 8] Adresse postale : [Adresse 36] Représenté par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584c
11 septembre 2001
11 septembre 2001
00-D-66 du 7 janvier 2001, dit n'y avoir lieu à suivre contre les sociétés Nestlé France SA, Laboratoire Gallia SA, Milupa SA, Solilac SAS, Nutricia France SA, Société française des Laits Médicaux Materna
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865b8
7 novembre 2002
7 novembre 2002
STRASBOURG avec délégation régionale 32 avenue de la République 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me MESSAGER-COUILBAULT SOCIETE ECUREUIL VIE 5 rue Masseran
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163bcbf3dccc95e64c1435d
27 mai 2010
27 mai 2010
FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Claire MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a34
10 novembre 2005
10 novembre 2005
BELEM Fontation reconnue d'utilité publique placée sous le haut patronnage du chef de l'Etat français prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 5 rue de Masseran
Source officiellePage 11 sur 15