l'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales Midi-Pyrénées (URSSAF) et signifiée le 1er mars 2023 pour un montant de 5 845 euros au titre de cotisations et majorations

société Ng a interjeté appel en ce que le tribunal de commerce d'Ajaccio, la société Ng a été condamnée à payer à la société Espace elec la somme de 41 255,38 euros avec intérêts au taux Bce, la majoration

2012 N° de rôle : 12/00444 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 23 janvier 2012 Code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la liste nominative avec leur numéro de matricule des fonctionnaires de police promus au grade de major

[V] [R] et de le condamner à payer à l'Urssaf les sommes de 2.668 euros au titre des cotisations et majorations de retard pour le 3ème trimestre 2017 et de 2.564 euros au titre des cotisations et majorations

société concernant l'établissement sis[Adresse 1], pour son personnel intérimaire, aux sommes suivantes : * 59.533€ au titre des cotisations et contributions sociales ; * 10.574€ au titre des majorations

par courrier du 15 janvier 2015, la CARMF lui a délivré une contrainte le 25 août 2015, signifiée le 3 septembre 2015, d'un montant total de 18.830,37€, soit 18.036,39€ de cotisations et 793,98€ de majorations

[G] [T], intervenant volontaire n'a formé aucune demande et condamné la société CALLIPHORA à payer à l'URSSAF la somme de 109 764€ au titre des cotisations outre celle de 10 976€ au titre des majorations

condamné en conséquence la société à payer à l'URSSAF une somme de 48 427 € outre les majorations de retard correspondantes.

Sur la demande reconventionnelle de la société Altran visant au remboursement des jours de RTT et de la majoration de salaire Le salarié renonce à se prévaloir du maintien des jours de RTT au regard

enregistré à son secrétariat le 1 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le classement de son avancement au grade de major

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : [D] [H] né le 09 Septembre 1971 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier MAZOYER

[S] [F] à lui payer la somme de 8 341,20 euros avec majoration d'intérêts au taux légal à compter de l'assignation valant mise en demeure. ' Condamner M.

[J] - ajoutant au jugement, - juger qu'elle pourra recouvrer le montant de la majoration de la rente à l'égard de la société [3] dans la limité du taux d'IPP qui lui est opposable de 6% de majoration

de rente et des préjudices en lien avec la faute inexcusable, dans la limite du taux d'IPP opposable à l'employeur s'agissant de la majoration de la rente, soit 7%.

pour les heures de nuit : 6790,05 euros - congés payés sur rappel de salaire au titre de cette majoration : 679 euros - rappel de salaire pour majoration au titre des dimanches travaillés : 1627,78

reçue le 11 janvier 2021, l'URSSAF a mis en demeure la société de lui régler la somme de 221 715 euros se décomposant comme suit: 199 400 euros au titre des cotisations et 22 315 euros au titre des majorations

épouse [Z] née [J] ont reçu de la DGFIP une mise en demeure valant commandemant d'avoir à payer la somme de 20 104 euros au titre de leurs impositions sur les revenus de 2018 outre 2 1010 euros de majoration