A D, agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B D, ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'ordonner une expertise médico-balistique, une expertise permettant une reconstitution

Par conclusions du 27 septembre 2012, l'intimée a demandé : - d'ordonner une expertise médico-psychologique, - de surseoir à statuer sur les demandes de Monsieur X... à l'exception de celle tendant à

Les conditions permettant cette inscription et cette fréquentation sont fixées par convention entre les autorités académiques et l'établissement de santé ou médico-social. () ".

et a désigné à cette fin l'Institut médico-éducatif (IME) Cour de Venise.

A..., il n’y a pas à actualiser le domicile de secours à la majorité de la personne déjà placée dès lors que la personne mineure placée en établissement médico-social n’acquiert pas de nouveau domicile

Elle soutient que : - la structure qu'elle dirigeait était une pension de famille et non un établissement médico-social : il s'agit d'une réalité pour le logement des personnes âgées, un contrat de bail

pompes funèbres, par le premier président de la cour d'appel de Lyon à sa demande de communication des documents suivants, concernant les années 2014 et 2015 : 1) le nombre d'admissions à l'Institut médico-légal

maison située à Bézu Saint-Eloi, route de Gisors : 1) l'arrêté autorisant la création d'un lieu de vie et d'accueil à Bézu Saint-Eloi ; 2) le ou les avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale

directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de la liste nominative de l'ensemble des membres de la commission locale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Haute-Saône - siège de Vesoul à sa demande de communication du rapport d'autopsie de Monsieur X, employé de sa cliente, et décédé sur son lieu de travail le 15 juillet 2015, pratiquée par l'institut médico-légal

que de la société Médicis et que la SCCV de la Gare aurait pu demander directement à son co-contractant, la société Médicis, la copie des contrats de réservations.

Ils ont également formulé une demande de parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social.

ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge, ce qui n'est pas le cas de Mme [Z].

dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu qu'au soutien de sa prétention la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE fait valoir : - qu'en retenant que "l'avis Medicis"ne

et-[Localité 2] a orienté les deux dossiers (épicondylite droite et épicondylite gauche) vers un accord de prise en charge au titre des tableaux de maladies professionnels, dans le cadre du colloque médico-administratif

Le 21 juin 2016, le colloque médico-administratif maladie professionnelle a décidé d'orienter ce dossier vers le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (le CRRMP) de la région

Le 21 juin 2016, le colloque médico-administratif maladie professionnelle a décidé d'orienter ce dossier vers le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (le CRRMP) de la région

du complément de l'AEEH En tout état de cause, - juger que Monsieur [H] [A] présente bien un taux d'incapacité en 50 et 79 % et qu'il existe un accompagnement par un établissement ou un service médico-social