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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
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10 avril 2025
Par acte en date du 16 novembre 2017, Messieurs [U] et [W] [P] ont accepté de céder à la Sas Halogma 100% des parts de la Sas [P] & Fils et de la Sas Ccmpi pour un prix forfaitaire de 705 000 euros en
Pôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e30
26 octobre 2022
Madame [N] est décédée le [Date décès 4] 2016, laissant pour lui succéder son conjoint monsieur [I] [K] et ses deux enfants issus de son premier mariage, messieurs [P] et [F] [H].
Chambre 3-1
63ca41f19066fd7c90fc2271
19 janvier 2023
Il en serait de même pour messieurs [G], [W] et [Y], le motif du non paiement du 'droit de tapis' devant être jugé non fondé.
1ère Chambre
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3 juillet 2012
[B] et [R] [Z] à payer à Madame [U] [M] et à Monsieur [R] [M] la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts pour leur préjudice moral ; condamner in solidum Messieurs [B] et [R] [Z] à payer
2ème CH - Section 2
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12 juillet 2022
[Y] [I] et [A] [I] à Monsieur [W] [I] au titre du paiement des impôts de la succession sur les loyers lui revenant à la somme de 65.931,86 € ; - fixé la soulte due par Messieurs [Y] [I] et [A] [I] à
Cour d'Appel
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2 novembre 2011
Vu la déclaration d'appel déposée le 20 avril 1998 pour Messieurs X...et Y....
Pôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f3
4 avril 2024
En tout état de cause, Condamner solidairement Messieurs [B] [Y] et [M] [H] à payer à M.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb84
7 décembre 2011
Jacques et César X...à payer aux consorts Y...la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Messieurs Jacques et César X...aux dépens.
6253c879bd3db21cbdd85601
22 mars 2001
C... et D... , a donné connaissance de l acte saisissant le Tribunal et a interrogé les prévenus Maître CADIOT, Avocat de Messieurs A..., A..., Monsieur B... et la S.A.
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26 février 2004
Par acte du 14 juin 2001, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST a fait assigner la société LE CYGNE, M. et Madame X, Messieurs.
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26 octobre 2006
Laurent et Denis Z..., Messieurs Serge et Didier Y..., Monsieur A... à lui payer in solidum la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
1ère chambre civile B
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23 juin 2020
Les anciens associés, Messieurs [Y], [L], et [T] [W], sont intervenus volontairement à la procédure.
Chambre 4-1
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5 juillet 2024
[R] est régulier et que les significations effectuées le 21 juin 2022 et le 15 juillet 2022 sont régulières ; - débouter Messieurs [L] et [D] de leurs demandes ; - condamner Messieurs [L] et [D] à payer
Pôle 4 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738301
6 février 2014
Messieurs [M] et [Q] [U] ont formé un appel le 6 janvier 2012.
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15 septembre 2000
Suivant acte remis au greffe en date du 17 septembre 1998, Messieurs Eric X... et Bernard Y... ont relevé appel de cette décision.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe77
21 novembre 2012
Messieurs Stéphane X... et David Y... à verser à Maître Philippe C... et à la S.
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26 février 2015
Le 16 janvier 2012, Messieurs X... et Y... ont indiqué à l'Agence ORPI qu'ils ne souhaitaient plus vendre leur bien et ne donnaient pas suite à la proposition des époux Z....
Chambre 1-7
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5 mai 2022
Messieurs [O] n'ont pas constitué avocat.
6253cc5abd3db21cbdd8fd7c
29 octobre 2012
Jean-Pierre X... et la société MONDIAL MAT INTER au paiement de provisions au profit de Messieurs Raymond et François Y..., - réformé sur le montant desdites provisions et les a réduites à la somme de
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27 janvier 2026
Débouter Messieurs [A] et [Y] de leur demande d'annulation de la vente pour dol, Débouter Messieurs [A] et [Y] de leur demande d'annulation de la vente pour erreur, Débouter Messieurs [A] et [Y] de
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