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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6630897d0316960008413560

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris En ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750ad892c83ef59be59a5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 7] en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3d95

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

barreau de PARIS, toque : G0243 INTIMEE MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLE-DE-[D] ET DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b62b

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

PARIS, toque : L0053 INTIME LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Ayant ses bureaux [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616274007705f25f43643fcb

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Maître Françoise MARCHAL, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque :103 INTIMEES SELARL [W] pris en la personne de Maître [I] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a9d38f05566a2f16fd8777

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

BERTHIER DUPEYSSET Représentant : Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [B] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a9d38f05566a2f16fd8779

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

BERTHIER DUPEYSSET Représentant : Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5e2eb797effb0703da

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE Organisme URSSAF RHONE ALPES 6 rue du 19 mars 1962 [Localité 4] Représentée par Me Romain MIFSUD

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef67935f50008be3fc5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Portalis DBVB-V-B7H-BLBT2 Ordonnance n° 2024/M70 Mme [U] [N] épouse [V] Représentée par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Cédric MIGNARD

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02154_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01771_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04435_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 octobre 2024 et le 19 mars 2025, Mme A, représentée par Me Michaud, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04418_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5afba7ab6f7f041fb7cb

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

* La Y..., Me X..., (le conseil), est intervenue dans l'affaire contre la Sas groupe Perigaud et la Sa Cachet Miraud. Il s'agissait d'une expertise relative à un véhicule Volvo.

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d963cdc6046d4731a14c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Localité 5] tous deux représentés par Me Elodie SEVERAC, avocate au barreau d'AGEN et Me Nadège MARTY-DAVIES, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE, substituée à l'audience par Me Alexandra MILLARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d8d2fa6fd0f8040410

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

MATERIELS, SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 310 880 315 00471 [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b1d83bcaf505db6968a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb722f5f3246ff38155a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 1] Judiciaire, [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3d98

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MADAME LA DIRECTRICE RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 15] [Adresse 17] Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca6f93c795dd5afe175404

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Localité 8] Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle

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