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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2c
30 août 2012
30 août 2012
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde1
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0c
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE l'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe10
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c6
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036e
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90888
23 mai 2013
23 mai 2013
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dce
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dcf
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df9
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfa
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e03
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f181
27 avril 2023
27 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE, postulant et par Me Mikael
Source officielleChambre Sociale
64f02e57db41fad969879b47
24 août 2023
24 août 2023
[U] [H], né le 12 juin 1983 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] à [Localité 4] ; Ayant pour avocat la Selarl Vaiana Tang, Sophie Dubau & Mikael Canevet, représentée par
Source officielleChambre civile TGI
62df856ef7f152a441828899
13 mai 2022
13 mai 2022
BOBTCHEFF, plaidant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [M] [T] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL
Source officielleChambre civile TGI
680331aa168408c19df97e6d
18 avril 2025
18 avril 2025
INTIMÉES : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNOIN [Adresse 3] [Localité 4] PRUDENCE CREOLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c2
10 février 2017
10 février 2017
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Philippe MIALET de la SCP VIALA/ MIALET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885dd
29 juin 2006
29 juin 2006
entre : Monsieur Alain X... né le 13 Août 1935 à DONVILLE LES BAINS (50) 59 Route des Cabanes - 06140 TOURRETTES SUR LOUP Madame Sylvie X... épouse Y... née le 21 Février 1961 à BOIS COLOMBES (92) Mialet
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e48c25a97f0381f5468
26 septembre 2014
26 septembre 2014
ordonnance de référé du 1er octobre 2008, expertise étendue ultérieurement à la SA GAN ASSURANCES par ordonnance du 19 novembre 2008 et, par ordonnance du 18 mars 2009, à trois autres parties, l'EURL MIKAEL
Source officiellePage 11 sur 20