Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1aa
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Chemin de Moka 97438 STE MARIE Représentant : la SCP BELOT- CREGUT- HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMES : Madame Evelyne DE X... épouse DE X... 4 Rampes des Mobiles 16300
Source officielle1ère chambre sociale
679334c854e6f046d26ca466
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le fait d'ajouter un nouveau mode de calcul de la rémunération variable constitue une modification du contrat de travail puisque ce mode de calcul est susceptible de s'imposer au salarié (fût-ce à son
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03256_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que Mme A était inscrite, au titre de l'année universitaire 2022/2023, en sus de l'entame d'un nouveau cursus dans le domaine de la mode mentionné
Source officielleSociale B salle 3
64ae4ae5a1775905dba3bb46
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 16 mai 2023 FAITS ET PROCEDURE le 20 octobre 1994 la société MS MODE, spécialisée dans le prêt-à-porter, a engagé Mme [S] en qualité de vendeuse.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ed9
2 octobre 2013
2 octobre 2013
C/ EURL CYTHAL Nouvelle dénomination de l'EURL MODE & BEAUTE, représentée par sa gérante, domiciliée en cette qualité audit siège COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa28
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Code de la Propriété Intellectuelle et 1382 du Code Civil à: - faire constater que la société TRB INTERNATIONAL est propriétaire de la marque " VILEBREQUIN", notoirement connue dans le domaine de la mode
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc240b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc240d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc2411
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc2413
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc2415
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc2418
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc241a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc241c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc241e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2420
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85152
29 septembre 2000
29 septembre 2000
de 9.027,22 francs correspondant à des surloyers et taxes de droit au bail qui leur ont été indûment appliqués, avec intérêts au taux légal à compter du 6 mars 1997 ; à fournir tous justificatifs du mode
Source officielleCour d'Appel
6253c86fbd3db21cbdd8546e
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Y..., tous les salariés concernés de l'escale de Toulouse ayant le même mode d'obtention de la prime d'intempérie, laquelle est la conséquence des spécificités de l'organisation du service entretien de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca7
4 novembre 2003
4 novembre 2003
-ooo- Monsieur X... répond que la lettre de licenciement ne contient aucun fait précis qui lui serait imputable et se borne à une allégation générale du non respect des modes opératoires ; il soutient
Source officielle4e chambre civile
69d8992ecdc6046d47bc5d31
9 avril 2026
9 avril 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS ET PROCÉDURE 1- M.
Source officiellePage 11 sur 1222