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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Article 2 : L’arrêté du 30 juillet 2020 du maire de La Ville-ès-Nonais accordant un permis de construire au GAEC de la Haute Motte est annulé.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf2ebeee0f8318b974de
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cette décision n'exclut pas le bénéfice, par les deux parents, du complément de libre choix du mode de garde, dès lors que chacun d'eux remplit les conditions pour y prétendre.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac9f3eafe9fcf075ff7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'expert a constaté que : le 29 mars 2018, le véhicule ne fonctionnait pas en mode GPL, le 15 juin 2018, le véhicule fonctionnait correctement en mode GPL, l'outil de diagnostic électronique n'a pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4381
17 janvier 2017
17 janvier 2017
2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 11/05847 APPELANTE Madame [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante INTIMEE SARL GRIFFES MODE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e521d7564000872dd10
25 janvier 2024
25 janvier 2024
De plus, la prescription médicale justifiant les transports est incomplète compte tenu de l'absence d'indications sur le mode et le nombre de transports prescrits.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Enfin, les sociétés Laura, Le Pelican, Ela Mode, Cecile, Any Mode, Flora, Nina, Coton, Toto, Rosali Tex, Mehvan, C&K Tex, Dem Mode, Bleu Mode et Rose Bonbon n’ont déposé aucune déclaration de taxe sur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
décisions du 9 octobre 2019 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
21 mars 2006
Chez Mr CHIHE José La Grande Pyraminde Entrée Z... 303 Avenue Robert Fages 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me PERIDIER, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b369268c0355000835f550
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la Cour d'appel de PARIS amiablement consulté par la Société HOTEL [2], fournisse son avis sur le montant des indemnités d'éviction et d'occupation réciproquement dues ; PROPOSER aux parties un mode
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
X..., des produits immobiliers de défiscalisation, proposés par la société MONNE-DECROIX, siégeant à TOULOUSE. Le 26 juillet 2001, M.
Source officielle1ère chambre sociale
679334c854e6f046d26ca466
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le fait d'ajouter un nouveau mode de calcul de la rémunération variable constitue une modification du contrat de travail puisque ce mode de calcul est susceptible de s'imposer au salarié (fût-ce à son
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f3
22 mai 2002
22 mai 2002
B... coupable de VOL, entre le 19 août 1995 et le 19/08/1998, à LA MOTTE SERVOLEX, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 , 2 , 3 , 4
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03256_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que Mme A était inscrite, au titre de l'année universitaire 2022/2023, en sus de l'entame d'un nouveau cursus dans le domaine de la mode mentionné
Source officielleSociale B salle 3
64ae4ae5a1775905dba3bb46
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 16 mai 2023 FAITS ET PROCEDURE le 20 octobre 1994 la société MS MODE, spécialisée dans le prêt-à-porter, a engagé Mme [S] en qualité de vendeuse.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ed9
2 octobre 2013
2 octobre 2013
C/ EURL CYTHAL Nouvelle dénomination de l'EURL MODE & BEAUTE, représentée par sa gérante, domiciliée en cette qualité audit siège COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240237ca18b0008e583ce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elles ne pouvaient que détecter la quantité de lumière et passer en mode allumage (100%) ou en mode extinction (0%).
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa28
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Code de la Propriété Intellectuelle et 1382 du Code Civil à: - faire constater que la société TRB INTERNATIONAL est propriétaire de la marque " VILEBREQUIN", notoirement connue dans le domaine de la mode
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc240b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc240d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc2411
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.
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