COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 244 Rôle N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBFA Société MOLECOR

A... dans la comptabilité de la G..., enregistrée à Monaco, respectivement les 30 janvier, 18 avril et 28 juin 2013.

Il exposait que dans le cadre de litiges l'opposant à son employeur, la Caixabank Monaco, son adversaire avait produit en justice des documents falsifiés, à savoir notamment un procès-verbal du Conseil

****** Le journal Paris Match, no 2592 du 28 janvier 1999, édité par la société Hachette Filipacchi Associés, a publié un article annoncé en première page de couverture et intitulé " Charlotte de Monaco

APPELANT Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1950 à MONACO (98000), demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Mathias PETRICOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Foncière Mogador, qui les a elle-même, pour partie, revendus : le 6 novembre 1995, le GPG a vendu à la S.A.

[V] est le bénéficiaire économique Par acte authentique du 29 octobre 2012, la Société générale de Monaco a consenti à la société Apopka un prêt de 26 000 000 d'euros remboursable à terme en vue de

métropole - ses comptes bancaires détenus en France son régulièrement débiteurs depuis son retour, entraînant de multiples saisies et une interdiction bancaire et il a soldé son compte bancaire à MONACO

SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 INTIMEE Société DEL MONTE INTERNATIONAL GMBH, société de droit suisse ayant un établissement à Monaco sis [...]

[F] à l'encontre de Mme [A] [D] - dans une information judiciaire ouverte devant le Tribunal de Première Instance de Monaco pour faux en écritures et escroqueries, suite à une dénonciation le 9 janvier

[L] le 18 novembre 2011 devant le procureur de Monaco à l'encontre de M. [Y] a permis d'interrompre le délai.

En conséquence, il a condamné ALLIANZ à indemniser la SAS CAFE DU MOGADOR.

, d'une part, que l'intéressé ne justifiait pas être immatriculé au registre du commerce et des sociétés en France mais seulement être inscrit au répertoire du numéro d'identification statistique à Monaco

pays d'origine où elle allègue ne plus avoir d'attaches familiales, bénéficier d'un bail à son nom et bénéficier de plusieurs promesses d'embauche en qualité d'employée de maison à temps partiel à Monaco

APPELANTES Madame [W] [L] divorcée [Y] née le 11 mars 1959 à CASABLANCA (MAROC), demeurant Villa du Pont, 3 avenue Princesse Charlotte 98000 MONACO SCI NERE AMETSA agissant poursuites et diligences

née le 08 Mai 1982 à DRIOUCH-MAROC- de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12/ 06/ 2017 à 10 HEURES 28 par télécopie, par Me Jocelyn MOMASSO MOMASSO, avocat ; A l'audience publique du 13 JUIN

NANTERRE sous le numéro 434 122 511 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Gilles PODEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112 SA BANQUE HAVILLAND (MONACO

Parmi les faits reprochés, seul le fait qualifié «invitation inappropriée pour un coût disproportionné de clients et de personnes extérieures à l'entreprise» au Grand prix de Monaco du 22 mai au 24 mai