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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab3
11 septembre 2014
11 septembre 2014
composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
6037686240fe404541711492
26 mars 2015
26 mars 2015
de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
60336ff6c4da81244719cb36
15 juin 2017
15 juin 2017
de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
60336ff6c4da81244719cb4e
15 juin 2017
15 juin 2017
: Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
6033776a9270a02ba1543d0d
8 juin 2017
8 juin 2017
de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
5fdb6c4a2392be4aa9295b50
12 mars 2019
12 mars 2019
cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a70
12 octobre 2006
12 octobre 2006
composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller,qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40c
31 janvier 2008
31 janvier 2008
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
615e0deac25a97f0381f5060
30 avril 2014
30 avril 2014
de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432c
27 novembre 2018
27 novembre 2018
composée de : Madame Sophie R..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
5fdaa10710c35331a625dca4
11 juin 2019
11 juin 2019
cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd6b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CHASSEURS DES BOUCHE S DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Lionel MOATTI
Source officielleRETENTIONS
635a2194c549ea05a7cd2c6e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[S] [F] né le 30 décembre 1996 à MONASTIR - TUNISIE de nationalité tunisienne Actuellement retenu au [Adresse 4] comparant assisté de Maître Amélie LAFORET, avocat au barreau de LYON commis d'office
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00997_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A C, ressortissant tunisien né le 6 novembre 1975 à Monastir (Tunisie), titulaire d'un certificat de résidence italien, a sollicité le 28 mai 2019 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e7
30 mars 2016
30 mars 2016
Le 1er mars 2012, Mme Françoise X... concluait seule avec l'agence immobilière à l'enseigne Foncia Mare E Monti exploitée par la S. A. R. L.
Source officielleAvis
CADA:20170891
11 mai 2017
11 mai 2017
13 février 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Source officielleAvis
CADA:20172152
6 juillet 2017
6 juillet 2017
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier gériatrique du Mont
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202f
17 février 2015
17 février 2015
entre les emplois de patronières-gradueuses, qui déclinent les modèles en différentes tailles et les modélistes, qui conçoivent le modèle dans la taille de référence, une formation sur un logiciel Modaris
Source officiellePage 11 sur 43