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208 résultats pour « Montazel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés le 20 novembre 2024 et le 3 janvier 2025, le centre hospitalier de Lannemezan, représenté par la SELARL Montazeau Cara, demande à la cour de réformer le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03348_20220505

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Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 octobre 2019, 6 mars 2020, 31 juillet 2020 et 7 janvier 2021, le CHU de Toulouse, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, conclut à titre principal

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 octobre et 21 décembre 2021, 7 juin et 24 octobre 2022, le centre hospitalier de Lannemezan, représenté par la SELARL Montazeau

Source officielle
CA

8ème chambre

64b8d0b2a5d4a205dbc5ce09

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 510 700 776, dont le siège social est situé [Adresse 109], représenté par son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Damien MONTIBELLER

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62590c5f2d8c815f84f1b5d4

Appel

24 mars 2022

24 mars 2022

art 43 et 92 du règlement CE n'ayant pas constitué avocat SCS [C] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Route de Thil 01120 Montluel

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdc05d6f7f678d49194

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 799 903 703, représentée par son Président en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Damien MONTIBELLER

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa52

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] de lui confirmer qu'il serait bien avec lui chez VPI à Montluel le lundi suivant. -le salarié s'est trouvé en arrêt maladie à compter du 2 avril 2021 pour syndrome anxiodépressif.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e942bcdc6046d4764da02

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

CAPIO CLINIQUE DES CEDRES [Adresse 4][Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE

Source officielle