COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQM O R D O N N A N C E N° 2023 - 19 du 09 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMY Décision déférée à la Cour

substituée par Me Clotilde GARDE, avocat au barreau de MONTPELLIER E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05319 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2TZ Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00167 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAK2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 171 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAJ6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 167 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAVI O R D O N N A N C E N° 2026 - 195 du 25 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAGQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 160 du 10 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00289 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB4Q O R D O N N A N C E N° 2026 - 294 du 04 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

[H] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier afin de contester cette décision.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00613 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDXU

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03235 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWNR Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQBQ Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRI3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 357 du 05 Septembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07422 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFI Décision déférée à la Cour

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

La cause et les parties ont été renvoyées devant la cour d'appel de Montpellier.