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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
680723de9db5bb5c624d2e7b
21 avril 2025
21 avril 2025
[N] [W] né le 01 Février 1983 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay
Source officielle2ème chambre
6799c4265331f58c9ee86edc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MOULAYES, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.
Source officielleChambre 3 A
6979e7fbcdc6046d47f71b95
26 janvier 2026
26 janvier 2026
trouvant dans le séjour et le couloir de leur appartement et le remplacer par un procédé et de nouveaux matériaux présentant les caractéristiques d'isolation phonique au moins égale à celle de la moquette
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a2f
24 avril 2024
24 avril 2024
Au vu des dégâts, nous avons été obligés de remplacer toute la moquette et faire intervenir vos collègues sur ce véhicule les obligeants eux même à interrompre leur travail.
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c0a8cdc6046d4787c822
16 avril 2026
16 avril 2026
procédure civile, afin de : - ordonner sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, la remise du revêtement de sol en son état d'origine (moquette
Source officielleChambre 1 A
67f60404ebd7282443856802
2 avril 2025
2 avril 2025
faux-plafond, l'escalier sont gonflés'; - L'eau ruisselle le long des baies vitrées'; les meubles, les documents, les installations électriques et informatiques sont atteintes par l'humidité'; la moquette
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Il ajoutait que la fracture du crâne d'un enfant de moins d'un an pouvait être due au contact d'un objet dur et qu'en l'espèce, la moquette aurait dû amortir le choc.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31d
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Jean-Paul A... la somme de 60.280 € à titre de dommages-intérêts et celle de 234 € à titre de préjudice matériel et au Groupe MORNAY, gestionnaire de contrat Fédération Continentale, la somme de 2.568,52
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01115_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 24 mars 2020 du préfet de l'Indre abrogeant son droit d'eau détenu en sa qualité de propriétaire du moulin de la Chaise à Mosnay et
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
631834e70876004f131a6094
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[N] et, notamment, des échanges de SMS avec la locataire au moment de la restitution des lieux, que des dégradations sont survenues pendant la durée du bail et que le remplacement de la moquette s'est
Source officielleETRANGERS
6451fb2d48616ed0f8cd4fa0
25 avril 2023
25 avril 2023
[O] [G] né le 21 Avril 1976 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil
Source officielleETRANGERS
6431062728558704f52e68cf
7 avril 2023
7 avril 2023
[R] [Z] né le 10 Septembre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eacc
18 janvier 2012
18 janvier 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES No RG : 09/00122 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès DRUAIS Me Wilfried MOULAY
Source officielleETRANGERS
6622097f9ce1420008389a97
18 avril 2024
18 avril 2024
MOULAYES magistrat délégué par par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de
Source officielleETRANGERS
659658b6fa0e60000859aa0e
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Serge MONPAYS
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c23
20 novembre 1998
20 novembre 1998
Que ce document doit donc être retenu comme moyen de preuve ; Considérant que la comparaison entre les états d'entrée et de sortie des lieux fait ressortir un défaut d'entretien caractérisé (moquettes
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d52
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Madame Y... à l'encontre d'un jugement rendu le 15 mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon qui : - " a débouté Monsieur et Madame Y... de leurs demandes tendant à obtenir la remise d'une moquette
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9e
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Lors de l'emménagement le 24 août 2009, vous vous êtes permis, avec certaines de vos collègues, d'arracher les moquettes murales sans aucune autorisation de la direction ou de l'association gestionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
Medi X..., décédé Cité Moulay Rachid, Immeuble 3 appartement 8 B CASABLANCA (MAROC) représentée par la SCP M.
Source officielle2ème chambre
69df1d88cdc6046d47477fa1
14 avril 2026
14 avril 2026
MOULAYES, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère S.
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