Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
665aba4297d592000810731f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, la SARL CABINET SALMON Représentée par Me Marie-christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mireille
Source officielleChambre 2-4
62736901a58162057dac6576
4 mai 2022
4 mai 2022
DBVB-V-B7D-BEK3Q [W] [N] épouse [F] C/ [E] [N] épouse [J] [Y] [J] [G] [N] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Marie-christine MOUCHAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61629868201c88caf8c4e154
21 mars 2013
21 mars 2013
depuis quelques années, en lien avec la dénonciation qu'il a faite des pratiques malhonnêtes s'exerçant au sein du 'room service', les remarques de ses collègues qui le traitent de 'balance' et de 'mouchard
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876d
11 mai 2006
11 mai 2006
MOUCHARD-Monsieur le Conseiller L. DUPRAY Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale. En présence du Ministère Public.
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888fc
26 septembre 2006
26 septembre 2006
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7e
18 novembre 2008
18 novembre 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92d
19 février 2008
19 février 2008
RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae21
25 mars 2008
25 mars 2008
RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163fb32aa666c51c0f5fa43
15 octobre 2009
15 octobre 2009
représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Marcel AZENCOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A197, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147
18 janvier 2019
18 janvier 2019
inscrit au RCS de PARIS sous le n°B 453 932 386 pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par et assisté de Me Joëlle HOFFLER de la SCP MOUCHART
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
APPELANTE SAS CLINIQUE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis DIOQUE de la SELAS FIDAIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat
Source officielle11e Chambre B
6034dcab7dee0d07687369f9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/380 Rôle N° 15/06732 SARL LA MAISON DE MARIE C/ SCI JOEL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME MOUCHAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed8
22 mai 2015
22 mai 2015
tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiture, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85134
2 novembre 1999
2 novembre 1999
En l espèce il convient de considérer que la part consommée par Maryline MOUSSARD 35 % x (18052 frs + 44405,94 frs) = 7860,27 frs, était supérieur à ses revenus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b353
16 janvier 2008
16 janvier 2008
né le 14 Décembre 1942 à CONDOM (32100) de nationalité française, profession : agriculteur Demeurant ... 32330 MOUCHAN représenté par la SCP VIMONT J.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88793
11 mai 2006
11 mai 2006
MOUCHARD-Monsieur le Conseiller L. DUPRAY Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale. En présence du Ministère Public.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdab
2 décembre 2008
2 décembre 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleChambre 1-2
63b7cc826b63637c907b78ae
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CAUGEPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine MOUCHAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a9122908a2ec611e8e7
24 novembre 2010
24 novembre 2010
l'affaire et Madame Dominique SAINT SCHROEDER conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Pascale GIROUD présidente Mme Agnès MOUILLARD
Source officiellePage 11 sur 20