[T] ne justifiait pas être titulaire de droits sur le signe 'Bébé Lilly', le tribunal a : dit n'y avoir lieu à rejet de l'attestation de M.

de la cour : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie

Il est vrai que les dispositions précitées des articles 3.1.1 et 4.1.1 du règlement local de publicité, telles qu'éclairées par son lexique, n'autorisent, sur les axes dits " sensibles " au sein des zones

avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

A défaut, il convient de confirmer les dispositions de l'ordonnance entreprise ayant dit que l'employeur était la société Newrest Restauration.

2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Muriel OUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alice LAMAILLOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

mandataire judiciaire de la société GF MOSELLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie

Amélie PRUNIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Estelle CIUSSI avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

. *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance

BERNAT substituant Maître Maryline LE DIMEET de la SELAS LE DIMEET & ASSOCIÉS, avocates au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code

S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie BASTID, avocat au barreau de BORDEAUX Me Vincent LEMAY de la SELAS LE DIMEET

rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie

Il lui avait dit qu'il ne supportait plus l'équipe de [Localité 10] ajoutant ' je ne supporte plus..j'en ai marre de toi'.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie

Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL No Chambre : 1 No RG : 14/05449 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS -VERSAILLES   Me Nathalie

Mme [Z] [O] épouse [U] née le 16 Février 1972 à [Localité 2], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie