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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
17e Chambre
5fdd7117ebecc41d5abb1ed3
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielle17e Chambre
5fdd7118ebecc41d5abb1ed4
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c635
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Gustave Fache, 1 7700 MOUSCRON EUROPOLE BELGIQUE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Nicolas Z..., avocat au barreau de NICE INTIME
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a11
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valéry DURY de la SCP DURY ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Thomas AUTRIC, Postulant, de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f36
2 juillet 2007
2 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole B..., Adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f95
11 juin 2007
11 juin 2007
faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Maryline THOMAS, Greffier lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 14 Mai 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Juin 2007
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cc1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Plaidant : Me Pierre-François DEREC, du barreau de'Orléans **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024, devant Monsieur Thomas
Source officielleChambre 4 A
65b20bbdc4cf860008dff413
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président - signé par M.
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a4
9 avril 2024
9 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, - signé par M.
Source officielle17e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be37
22 mars 2018
22 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielleChambre 4-4
5fdaaedefd4015400f176c99
6 juin 2019
6 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
G ... 50933 KÖLN ALLEMAGNE NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9a
3 décembre 2007
3 décembre 2007
conseil Me Alain Z..., avocat au barreau de TROYES INTIMEE : Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE 17 boulevard du 1er RAM 10026 TROYES CEDEX Comparant, concluant par la SCP THOMA
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bda
16 octobre 2013
16 octobre 2013
né le 15 Janvier 1939 à CARBINI (20170) ... 20114 FIGARI assisté de Me Thomas X..., avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Alexandra Y... ... 20100 SARTENE non comparante, ni représentée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5a37def95d31001477e8
17 novembre 2020
17 novembre 2020
] Née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 22] [Adresse 2] [Localité 17] Venants aux droits de Maître [H] [Y], notaire retiré de charge, décédé le [Date décès 11] 2016 Représentés par Me Thomas
Source officielle17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20e1
29 mars 2018
29 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ses dirigeants légaux 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Michel BARTFELD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me THOMAS
Source officielle17e Chambre
60332b5cd3f4689c9f9f2b3f
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielle17e Chambre
6033ae3b1737c6622a6ca35a
27 avril 2017
27 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officiellePage 11 sur 40