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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cd
18 juillet 2018
Représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLEANS et Maître Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE GUEUGNOT SAVARY/BASTIANI-CAZELLES substitué par Maître Guillaume
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03224_20230202
2 février 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens, que M.
Pôle 4 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d913a1
2 décembre 2010
avocats au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉE : - S.C.I GREG, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE & Ch-H OLIVIER
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.
4e Chambre B
61632b3681886c8c1bac975e
20 septembre 2011
en cette qualité au siège [Adresse 10] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benoit
Chambre Sociale-Section 1
695f7adacdc6046d479ab87d
7 janvier 2026
: Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller M.
695f7c4ecdc6046d479adc7d
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df9120d41e0057d43e576
12 mai 2022
SCP VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 INTIMÉS Monsieur [W] [S] né le 14 août 1988 à MORENI (ROUMANIE) 9, rue Molière 94700 MAISONS ALFORT représenté par Me Olivier
1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da16
22 janvier 2025
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Christophe MARCIANO Me Marion CASANOVA Me Olivier MARTIN-LINZAU
10e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaabdb
21 décembre 2017
DECEMBRE 2017 N° 2017/ 500 Rôle N° 16/13156 [V] [D] C/ [M] [B] CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Marc PROVENZANI Me Benoît
6253cdccbd3db21cbdd9483b
19 décembre 2019
APPELANTE SARL CENTRE MEDITERRANEEN DES VIANDES ISLAMIQUES, demeurant [...] représentée par Me Michaël BENOIT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Etablissement Public AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c18481e305d4006d51
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [O] [N] né le 20 Novembre 1946 à BENI MISHEL (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 13] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie DENS
638ee9c18481e305d4006d53
RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS
REFERES 1° PRESIDENT
6883105280821d9a1906fcdb
24 juillet 2025
de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Toulouse (postulant) - Me Olivier FALGA de la SELARL Falga-Vennetier, avocat au barreau de Paris (plaidant) DEFENDERESSE S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 11
6162ec226c9bddc8258475a9
29 juin 2012
VIA FORUM MEETING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau
616307f35a67331bacec3bf6
30 mars 2012
SODETAL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS
69f2e964cdc6046d470cfc1b
29 avril 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, en présence de M.
Pôle 5 - Chambre 4
6036957640b1a138179976d9
30 septembre 2015
2013075187 APPELANTS : 1/ Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 13] de nationalité française chef d'entreprise demeurant [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Benoît
Sociale A salle 1
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5 juillet 2024
de LILLE INTIMÉE : Association AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 59 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Antoine BENOIT
5ème Chambre
66fe356591b69e88a370fd4f
2 octobre 2024
BEAUDIER, conseiller, chargé du rapport et Président d'audience ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur
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