ROMEO - SAS prise en la personne de son représentant légal 2 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour Assistée de Maître Olivier

ACTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la Société Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWS Chambre 2-4 Mme [L] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de

METZ) Appelants MOSELIS OPH MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 Juillet 2025 Nous, Olivier

Localité 1] le 18 Février 2022 Appelante : Société FEAR OF GOD Société de droit américain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier

APPELANT Monsieur Olivier X..., demeurant [...]

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Christiane BEAUTES, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

C / Jean- Michel Y... ----------------------- ARRÊT no COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Sociale Prononcé à l' audience publique du six septembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par acte du 16 juin 2020, la SA banque Michel Inchauspé a fait assigner M.

au barreau D'ARDECHE Monsieur [C] [J] né le 02 Décembre 1950 à [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Olivier MARTEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE

Michel X... né le 18 Juin 1941 à NOUMEA (98800) demeurant...

SERVICES FRANCE, RCS de [Localité 6] sous le n°304 974 249, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

LAVAL de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocats au barreau d'ORLÉANS ' Ordonnance de clôture au 8 novembre 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 23 novembre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC

née le 29 Avril 1967 à GRANDRIS (69870) ... 42300 ROANNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Olivia HAMEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Eric Y...: Madame BOY Any-Claude GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle A..., Greffier lors des débats et du prononcé.

Du 19 / 02 / 2008 Arrêt no CS / DB / NB / VP Dossier no07 / 02448 SA AIR FRANCE / Jean Michel X...

C/ Alain Y..., Michel Z...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

RG 25/03341 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK3H --------------------- DU 22 JANVIER 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Laurence MICHEL