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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e240
21 juin 2011
21 juin 2011
né le 23 janvier 1946 à SAINT-OUEN (93) de nationalité française BP 421 75824 PARIS CEDEX demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e396
28 juin 2011
28 juin 2011
né le 23 janvier 1946 à SAINT-OUEN (93) de nationalité française ... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a1
25 juin 2015
25 juin 2015
née le 07 août 1957 à NANCY (54000) demeurant ...14000 CAEN actuellement hospitalisée à l'Etablissement Public de Santé Mentale-15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparante, assistée de Me Pascale GRAMMAGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d4b
10 avril 2021
10 avril 2021
Le procès-verbal d'interpellation dressé le 4 avril 2021 par les fonctionnaires de police de la circonscription de Saint-Ouen relève que l'interrogation du Système National des Permis de Conduire (SNPC
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05242_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
relative au règlement d'un marché de travaux de traitement des fumées du centre de valorisation énergétique des déchets du syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (Syctom) situé à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00060_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Peyrat, conseiller principal d'éducation, a été affecté à compter du 19 novembre 2018 au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen afin d'assurer les fonctions de proviseur adjoint.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229cbd2fa6fd0f80403ec
20 avril 2023
20 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4GK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
19 octobre 2006
des dispositions prévues par l'article L.122-14-4 alinéa 2 du Code du travail;ORDONNE la notification par les soins du Greffe de la présente décision à l'ASSEDIC de l'Ouest Francilien Site de Saint Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d97
5 octobre 2006
5 octobre 2006
SENIOR ET CIE (salarié de l'établissement de CREIL)agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :. 155 159 RUE DU DOCTEUR bAUER 93400 ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128a
18 mars 2014
18 mars 2014
né le 08 Août 1965 à ROUBAIX ... 35140 SAINT OUEN DES ALLEUX Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sylvie Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b9
24 avril 2012
24 avril 2012
numéro 2011/006931 du 21/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Association SOLENDI représentée par ses dirigeants légaux 122 bis boulevard Victor Hugo 93582 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbe
9 septembre 2021
9 septembre 2021
montant retenu pour la créance de la banque est de 168 080,32 euros en principal et intérêts au 13 mai 2020, ordonné la vente forcée des droits et biens immobiliers visés au commandement, situés à Saint-Ouen
Source officielleChambre 1-7
68f86843d7e432441d85c090
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE MARS OUIN pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 5], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de TOULON sous le
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a00
17 mai 2001
17 mai 2001
Y... née le 25 Avril 1950 à LACROIX SAINT OUEN (OISE) commerçante 26 Rue des Trois Barbeaux 60200 COMPIEGNE Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me DERIBERE-ANGOTTI,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c07
10 décembre 2015
10 décembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 SOCIETE PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES 23 avenue du Capitaine Glarner 93400 SAINT OUEN
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01444_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
novembre 2019 une ressortissante française, ne justifiait ni d'une vie commune avec son épouse, de nationalité française, qui habitait Marseille tandis qu'il présentait des adresses à Paris et à Saint-Ouen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Le Meix-Tiercelin et de Saint-Ouen-Domprot
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee46
18 janvier 2012
18 janvier 2012
ADREXO ZI des Béthunes 31 Avenue de la Mare 95310 ST OUEN L' AUMONE représentée par Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e3
18 octobre 2001
18 octobre 2001
son permis de conduire, à savoir 4 points pour un non respect de feu rouge à Bondy le 19 octobre 1998 sanctionné par le tribunal de police de Bobigny le 4 mai 1999, 2 points pour excès de vitesse à ST Ouen
Source officielleCour d'Appel
Pontoise statuant sur les poursuites exercéesc/BA pour
6253c8debd3db21cbdd867bd
19 mars 2003
19 mars 2003
BA pouvait être retrouvé par l'intermédiaire de son employeur, la société Loueurs de France BTP à ST OUEN L'AUMONE. Placé en garde à vue, le 24 mai 2002, il niait les faits.
Source officiellePage 11 sur 24