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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
5fde257a37a2b402b102f90e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
L... ès qualité de liquidateur de la SARL Evertel Promo, de Me Pierre Z... ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS Compagnie Financière Elsa et de Me Pierre C... ès qualité d'administrateur de la
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85593
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Pascal pris en qualité de liquidateur de la société EDITIONS D'ART JP BARTHELEMY demeurant 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître WEIL, Toque
Source officielle8e Chambre C
60372b5608af4c065e0f1e73
28 mai 2015
28 mai 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e779
18 octobre 2011
18 octobre 2011
12 rue Pierre Mendes France 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Maître Robert X... ès
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f6f6b807dfe813d29775
2 mai 2012
2 mai 2012
DE [Localité 6] prise en la personne de son Directeur [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) SELAFA MJA en la personne
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c713ef607c90ab62f5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[A] [Y], - dit maître [L] ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Source officielleChambre Prud'homale
627f48c6551627057d32ded8
12 mai 2022
12 mai 2022
GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Maître [L] [Y] - mandataire judiciaire - ès-qualités
Source officielleChambre 4-6
69623fa4cdc6046d47d61f1c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fd
13 mars 2012
13 mars 2012
- de dire que l'appel incident formé par monsieur Dominique X... ès qualités est mal fondé et le débouter en conséquence de ses demandes reconventionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f403
6 mars 2012
6 mars 2012
représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Me DUREZ, avocat Maître Claude X..., ès
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af179547460d26ddb695
10 avril 2012
10 avril 2012
répertoire général : 11/13211 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 30 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2011L00596 et n° 2011L00597 APPELANTE SELARL GAUTHIER-SOHM ès
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6546c7633dcd15b3c1a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
AGS CGEA DE TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Sonia BRUNET-RICHOU Me Laurence DESPRES Me Pascal
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d64ce12c85000874b064
16 janvier 2024
16 janvier 2024
mandataire judiciaire, -condamné la SARL DESOLVE à payer à Maître [N], ès-qualités, la somme de 2.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d355cdc6046d47627b06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DIRE n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile et DÉBOUTER, par voie de conséquence, Maître [X] ès qualités de ses demandes à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b80
21 novembre 2007
21 novembre 2007
B.P 107 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Maître Pascal FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DU SUD EST L'Acropole-BP 37 88 avenue d'Aix
Source officielleChambre commerciale
69d0a42ccdc6046d471127eb
3 avril 2026
3 avril 2026
[B] Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163ba398e414054bb41222d
4 mars 2010
4 mars 2010
DE PARIS - REGION PARISIENNE' ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89648
21 septembre 2007
21 septembre 2007
INDUSTRIE 1 rue Papegaux - BP 47 - 61202 ARGENTAN CEDEX Maître Pascale HUILLE ERAUD, représentant des créanciers de la SA X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae61
20 mars 2008
20 mars 2008
Madame Valérie X..., prise ès qualités d' ayant droit de feu Raymond X...
Source officielleRequêtes
698ed8d6cdc6046d472b6224
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[B] CHARPENTES ARMATURES BCA, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat
Source officiellePage 11 sur 141