AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09143 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN4I SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Z] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

L'ordonnance précitée du conseiller de mise en état rend par voie de conséquence irrecevables les pièces de M.

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision (N° RG 12/00746) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré.

, Catherine BRISSET, conseiller, qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

DU 18 mai 2020 N° RG 17/04136 N° Portalis DBV3-V-B7B-RYLN AFFAIRE : [E] [N] C/ SAS FUJIFILM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2017 par le Conseil

Par jugement du 18 avril 2016, le conseil de prud'hommes de Périgueux a débouté M.

DU 05 MARS 2020 N° RG 17/05635 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7A5 AFFAIRE : [X] [L] C/ SASU CHARTRAINSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2017 par le Conseil

, magistrat rapporteur Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Mme Estelle MOREAU, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Madame BLATRY, Conseiller Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL, Greffier DÉBATS : A l'audience publique de renvoi de cassation tenue le 12 novembre 2019, Madame COMBES a été entendue

, les parties ou leur conseil ne s'y étant pas opposés.

Par ordonnance de référé en date du 13 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Chambéry a : - dit n'y avoir lieu à référé, - débouté l'employeur de sa demande de dépaysement, le conseil de prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 17/05783 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LF5H [H] C/ SELARL JEROME ALLAIS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Le jugement du conseil de prud'hommes sera confirmé sur ce point.

et des sociétés de conseil (SYNTEC).