PIAULT et M. A..., sur son offre de droit. * Dans le dernier état de ses écritures, Madame C...

premier juge l'a mise hors de cause.

C, une somme de 1 000 euros hors taxe.

au montant de l'indemnisation des préjudices due à Mme [L], - condamner la société [7] au remboursement des éventuelles sommes supplémentaires allouées à Mme [L] et avancées par elle, - la mettre hors

sinistre est hors champ d'application des garanties souscrites.

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle la commune de Blain a refusé de faire droit à sa demande de réparation à hauteur de 2 729 046 euros hors

] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle PIQUET-MAURIN

de couleur verte scellé au sol situé à environ 1 mètre - 1,10 mètre, du piquet de la nouvelle clôture, décrite comme un vestige de l'ancienne clôture démolie, - des témoignages sur la construction par

Du 21 avril 2026 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXT -ALF- [Y] [O], [C] [B] épouse [O] / [S] [U], [F] [D] épouse [U], [H] [A], [Z] [G] épouse [A] Jugement au fond, origine TJ hors

AGS CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : 11/07/2016 à : Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de LYON Me Yves LE MAUT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle PIQUET-MAURIN

DE FRANCE OUEST C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° [P], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED [L] [J] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET

Sur le mandat du liquidateur et le dessaisissement du débiteur : S'agissant d'une créance hors procédure, la condamnation doit être prononcée contre M. [X] et non contre Me [E], ès qualités.

représentée par Me Mohamad ABDOU, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2010 Présidée par Hélène HOMS

C/ Mme Hélène Francine Pierrette Y...

de la SARL [1] Association [2] [3] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Isabelle PIQUET-MAURIN

GUERIN ET ASSOCIEES Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 7 juillet 2022, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21

02504 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6KU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [L] [P] C/ [R] [H] épouse [C] Nous, Rémi LE HORS

taxe du loyer hors taxe du local présentement loué.

l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : Compagnie d'assurances AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC C/ [F] [W], [C] [U], [K] [I] épouse [S], Société SCCV AURA Nous, Rémi LE HORS

mise en demeure de présenter le décompte général ; - le solde du marché s'établit à 81 737,18 euros toutes taxes comprises, compte tenu de travaux supplémentaires pour un montant de 55 315,75 euros hors