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299 résultats pour « Pafundi Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02237_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2206077 du 15 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02949_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03573_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2206483 du 1er juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03743_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2212423 du 13 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05463_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02238_20230811

Admin. Appel

11 août 2023

11 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04322_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01113_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de trois mois à compter de la date de notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Pafundi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01821_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un dossier de demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02980_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00806_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C, représenté par Me Pafundi, conclut principalement au rejet de la requête, à la confirmation du jugement de première instance, à ce qu'il soit admis à l'aide juridictionnelle provisoire et à ce que soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02979_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3°)

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00624_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 11 janvier 2024 ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01958_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 25 mars 2025 du magistrat désigné par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01319_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02202_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 19 avril 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01710_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

A B, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202744 du 16 mars 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03515_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2211867 du 30 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01280_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00070_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, représenté par Me Pafundi, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et, dans tous les cas, à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle