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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
665abaea97d5920008107fc0
17 avril 2024
17 avril 2024
REUNION CENTRALE D'ACHAT (REUNICA) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Richard PATOU PARVEDY de la SELARL PRAGMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES
Source officielle1re chambre 1re section
60325e322f024d93505df44e
16 février 2018
16 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
603494595b10b3811f5bb704
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc7
24 février 2006
24 février 2006
composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dca
24 février 2006
24 février 2006
composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcc
24 février 2006
24 février 2006
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb5
24 février 2006
24 février 2006
composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d5
24 février 2006
24 février 2006
composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812c
24 février 2006
24 février 2006
composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d5
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle1re chambre 1re section
60342e21b600c71fe8f7f082
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af9a1775905dba3bbf0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MDPH DE LA LOIRE - MLA [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté INTIMEE : [N] [R] née le 02 Septembre 1969 à [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte PAVLOU
Source officielle1re chambre 1re section
5fca49e8e2ac012f06adb2e5
24 novembre 2020
24 novembre 2020
avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : P0010 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2020, Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
603326455cf9a197cc16bfde
15 septembre 2017
15 septembre 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e8
9 juin 2017
9 juin 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Avril 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6033b33a791ae766df965a19
21 avril 2017
21 avril 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0af
24 mars 2017
24 mars 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6033dc724399f18e024703f8
17 mars 2017
17 mars 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6031f91a7f1499318939daad
25 mai 2018
25 mai 2018
RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 février 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd164e8c076b803c5a1d99
12 octobre 2018
12 octobre 2018
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officiellePage 11 sur 33