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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

62d79adb71d9f5effbdf29cf

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[D] [G] né le 19 août 1968 à GUILHERAND GRANGES de nationalité Française La Paillette 26120 MONTMEYRAN Mme [O] [E] VEUVE [G] née le 05 juin 1941 à PASSAVANT de nationalité Française Le Poux

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03699_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

son projet de procréation médicalement assistée (" PMA ") avec son épouse de nationalité marocaine Mme D, la clinique espagnole Eugin a, le 14 décembre 2020, demandé au CECOS le transfert de quatre paillettes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01562_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 7 février 2022 la SAS Natta, représentée par Me Paillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Vous déplacez vous-même des palettes en les mettant dans d'autres emplacements, ce qui perturbe les préparateurs qui ne s'y retrouvent plus et gêne grandement l'organisation du service.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe375cdc6046d478689af

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse), un accident survenu le 10 juin 2020 au préjudice de Mme [Q] [X], qui a ressenti une douleur à l'épaule et au dos en prenant des cartons sur une palette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Colle + Paillette plastique en synthétique, machine à parfum par vaporisation parfum de chez [4] à [Localité 2] Excellente ouvrière, rapide et consciencieuse. " * le compte rendu de l'ingénieur conseil

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61629bc4eaaf44d62f53e9c0

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Cécile JULLIEN PALETIER

Source officielle
CA

10e Chambre

603668c2e2b84a0a044715cb

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Rôle N° 14/16312 COMPAGNIE D'ASSURANCE MACIF SA LA PARISIENNE C/ [X] [K] CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Jauffrès Me Paolacci

Source officielle
CA

2ème chambre section A

635236e18c924eadffcc48b0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANTE : Madame [P] [U] née le 03 Mars 1970 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, Plaidant/Postulant, avocat au

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64cc951b0fec5dd96933f92f

Appel

2 août 2023

2 août 2023

COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00166 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMGJ ORDONNANCE Le DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 30 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0adc77ab8b3e16ebc41b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SARL CONTACT IMMOBILIER GESTION prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Christian Mazarian de la SELARL Mazarian-Roura-Paolini

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c1e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

APPELANTE S.A. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anaïs PAOLONI, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6780bc717876e75543d1c594

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

française demeurant [Adresse 3] SAS Verin Audition [Localité 5] ayant son siège social, [Adresse 1] SARL Verin Audition ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me David-Franck Pawletta

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d431df9338379d279d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CONTACT IMMOBILIER GESTION, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Christian Mazarian de la Selarl Mazarian-Roura-Paolini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d25

Appel

22 mai 1997

22 mai 1997

souligne que l'accord des transports routiers de denrées alimentaires dont fait état CHAMBOURCY -qui n'a d'ailleurs pas l'objet que cette société lui prête- spécifie, lorsqu'il envisage la reprise des palettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea4

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

.- 13001 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre- Francis PAOLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie JERVOLINO, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29e

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant la SCP PAOLACCI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9336e

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

X...les tâches suivantes : - remplir les camions de béton d'eau et de ciment dont le processus est automatique, - palettiser manuellement des parpaings pesant à l'unité de 5 à 7 kg uniquement en période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94640

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Représentée par Me SIMONI, substituant Me Dominique PAOLINI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01623_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Paolini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ;

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