Localité 5] représentée par Maître Julia BRULAY, avocat substituant Me Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

[Localité 3] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

[Localité 6] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

renforcée de Madame [L] [C] [P] [X] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

des ordures ménagères versée par les professionnels et les administrations correspondant à l’exercice 2015, dont il souhaite l'envoi d'une copie par courriel et la délivrance d'une copie sur support papier

relative au vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères correspondant à l’exercice 2015, dont il souhaite l'envoi d'une copie par courriel et la délivrance d'une copie sur support papier

courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous format électronique par mail ou sous format papier

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Ceton à sa demande de copie sur support papier

secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Loiret à sa demande de communication, de préférence sur CD-ROM ou par téléchargement ou au format papier

force publique ; - condamné Mme [B], à titre provisionnel, à payer à la société Calendale : - une indemnité d'occupation égale au montant du dernier loyer courant à savoir 1 274,58 euros par mois, payable

du jugement, et pour une durée d'un mois, le matériel suivant : un pot de marque Sader, un pistolet adjoint, un rouleau à peinture, un escabeau pour peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la restauration des façades Sud-Est du palais

explications ; il déclare qu'il ne s'en sort pas, qu'à chaque fois qu'il sort d'incarcération, il est placé en rétentio, qu'il ne sait plus quoi faire pour régulariser sa situation car il n'a pas de papiers

de la CEDH monsieur est père de cinq enfants ; Monsieur [V] [G] déclare j'ai une promesse d'embauche j'ai cinq enfants je suis trop attaché à eux ça fait 25 ans que je suis en France ; j'ai mes papiers

cas de non résiliation du bail, s'élevant à la somme de 1 039 euros à compter du 13 août 2023, date de la résiliation du bail jusqu'à la libération effective des lieux ; - que cette indemnité sera payable

à sa demande de communication, sous format informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du bureau du CROMK-LR en date du 13 novembre 2014, précédemment communiqué sous forme papier

courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie, à ses frais, au format papier

des ordures ménagères versée par les professionnels et les administrations correspondant à l’exercice 2015, dont il souhaite l'envoi d'une copie par courriel et la délivrance d'une copie sur support papier