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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a210cb7cdc6046d47097b2c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] ayant la parole en dernier fait mention de ce que l'hôpital d'origine est d'accord pour le réintégrer. Il souhaite sa liberté et des soins moins stricts.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6a152b8ccdc6046d47f26ded

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [O] [U] épouse [A], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a167b8acdc6046d4710437b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

adjoint faisant fonction de greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [P] [U] alias [R] [W] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7401cdc6046d47749a23

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0d414dcdc6046d47447f50

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

TOULOUSE, A l'audience publique du 19 mai 2026 à 09h45, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [B] [P] assisté de Me Mathilde DUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fd7976cdc6046d4703be5a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

/2008 en LIBYE ; Après avoir entendu : - Maître Achille DA [T] en sa plaidoirie, - Monsieur [Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/07/2008 en LIBYE en ses observations, ayant eu la parole

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69fd7e1acdc6046d470444bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil du [Y] DU HAUT RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd885fc

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

L'avocat du requérant a eu la parole en dernier. SUR CE : Sur la recevabilité La requête est recevable en la forme. Sur le préjudice matériel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce4

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

BACOU, greffier, avons entendu Maître ZIEBA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

69f97c18cdc6046d47a17bc6

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Elle a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1999acdc6046d47edd969

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a eu la parole en dernier. SUR QUOI, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43463cdc6046d472ca1c2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

publique du 30 avril 2026 à 15h, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [J] [F] [N] assisté de Me El hadji baye ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac5acdc6046d4737d8e4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[K] [G] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04071cdc6046d47cc7544

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de PELLETIER, greffière lors de l'audience et A.TOUGGANE, greffière lors de la mise à disposition, avons entendu: [D] [E] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04074cdc6046d47cc7615

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

greffière lors de l'audience et de A.TOUGGANE, greffière lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [W] [A] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb57cdc6046d472a3383

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

TOULOUSE, A l'audience publique du 13 avril 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [W] [X] [O] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e06acdc6046d47d98a4e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [T] a eu la parole en dernier. Il déclare qu'il était sur le point de quitter la France et qu'il le fera dès qu'il pourra retrouver la liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b98cdc6046d47192c92

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Q] [N] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192ae8cdc6046d475475aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le conseil de [D] [B] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fb665cdc6046d47e89941

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

A l'audience publique du 1er juin 2026 à 14h15, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : [V] [K] [O] assisté de Me Pierre-Marie BONNEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle