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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c58b
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Maître [P] [W], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS MORY, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Pascale
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres Pascal
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88fa
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Alexis TOMBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMES Madame [O], [D] [C] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] (71) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850be
29 mars 2000
29 mars 2000
F... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistés de Maître COHEN CELINE, Toque D309, Avocat au Barreau de PARIS, pour la SELARL Pascal WILHELM 4 INTIME : Monsieur G...
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef692f
25 avril 2023
25 avril 2023
aux droits de la société KEOLIS [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielle5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec39
25 octobre 2023
25 octobre 2023
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60325aadccfbd98ff53c7eb4
21 février 2018
21 février 2018
étude par acte d'huissier du 20.10.2016 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603282fd7a5708b6c88e33d7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Pascal CLADIÈRE, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Patricia DARDAS MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda4290
11 octobre 2022
11 octobre 2022
octobre 2022, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
DAKAR (SENEGAL) représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-Marc II...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b8a284ca0c5f0008399176
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEVARENNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST), INTIMES : 1) Monsieur [H] [D], architecte, demeurant : [Adresse 7] [Localité 13], Représenté par Me Pascal
Source officielleChambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CORSICA LINEA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dana IBNABDELJALIL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9cb
26 juin 2008
26 juin 2008
servitude de passage grevant le fonds de la SCI Z... et mentionnée dans le fonds de cette dernière, était éteinte par non usage trentenaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
5 avril 2023
[M] [P] et Madame [U] [E] [Adresse 19]) Représentée par Me Raphaël DANA - DANA ASSOCIES - avocat au barreau de PARIS, toque : B0155 Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Société d'assurance mutuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603203d92566e43bdcdb974c
17 mai 2018
17 mai 2018
Pascal CLADIERE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Patricia DARDAS MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, avocate générale
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9dd040d5d441bab0668c9
13 novembre 2019
13 novembre 2019
naissance 5] 1987 à [Localité 29] [Adresse 34] [Localité 13] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90a43e90036f1a1b0809
22 février 2019
22 février 2019
née le [...] à DAKAR (50470) demeurant [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fde5ef72ee2173a4bc4d33e
21 juin 2018
21 juin 2018
Pascal CLADIERE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Patricia DARDAS MINISTERE PUBLIC : représenté par Mme Madeleine GUIDONI, Avocate générale, qui a fait connaître
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032a723b6157f1f1ae02a5b
13 décembre 2017
13 décembre 2017
par Me Xavier CHABEUF de l'AARPI CARDINAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 Monsieur [N], [J], [U] [B] né le [Date naissance 6] 1941 à PARIS (75006) [Adresse 4] représenté par Me Pascale
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseillère Mme Sandrine PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officiellePage 11 sur 12