[M] pour une durée de 32 ans à compter du 12 janvier 2018, portant sur : ' un hangar, ' un logement ouvrier, ' diverses parcelles en nature de bois, taillis, vergers, oliviers ainsi que des terres en

, par jugement du 21 mars 2024, sur requête du 13 février 2024 de la société OCMJ ès qualités, le tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné la mainlevée de la clause d'inaliénabilité grevant la parcelle

IZARD, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [B] épouse [S], née le 16 septembre 1972, a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 septembre 2005 en qualité

Il oppose ensuite des contestations sérieuses, affirmant que dès l'acquisition de la maison qu'il occupe par ses parents en 1972, ceux-ci ont disposé d'un droit de passage en tréfonds de la parcelle appartenant

l'affaire à l'audience du 19 Février 2026 qui a fait l'objet d'une réouverture des débats à notre audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Dans le cadre d'un conflit entre propriétaires de parcelles

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/07591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHIN URSSAF PACA C/ L'ASSOCIATION [1] Me [

)' - 'édifiés sur une parcelle de terrain identifiée sous la lettre B sur le plan annexé aux présentes.', d'une superficie de 222m² et construits sur une partie de la parcelle AN n°[Cadastre 2], biens

d'habitation à laquelle sont accolées, à l'ouest, d'une part une dépendance édifiée sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2] appartenant à Mme [K] [J] et M.

[M] un bail à construction portant sur les parcelles cadastrées AW n°[Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], pour une durée de 35 ans. Par suite d'une promesse de vente de M.

Dans le cadre d'un projet d'extension pour les besoins de son développement, la Sarl Fradelec a obtenu un permis de construire plusieurs bâtiments sur une parcelle située [Adresse 4] à [Localité 6], cadastrée

[P] louerait, de façon habituelle, ces deux logements, déclarés comme des locaux à usage d'habitation, dans le cadre de locations touristiques de courtes durées, sans avoir déclaré ce changement d'usage

Le bail s'est renouvelé tacitement pour une nouvelle durée de 9 ans, à compter du 1er janvier 2016, pour se terminer au 31 décembre 2024.

Les travaux concernant la partie éboulée au-dessus de la source [D], ne sont pas sur la parcelle [D] comme il est indiqué dans le jugement, mais précisément sur la parcelle [H], sans préjudice des travaux

[Y] [M] [J] a été engagé à compter du 9 janvier 2001 par la société [1] ([2]) en qualité de chauffeur cariste selon un contrat à durée déterminée.

Monsieur [V] [T] est propriétaire de la parcelle bâtie contigüe cadastrée section AB n°[Cadastre 6] supportant une maison d'habitation.

[G] [M], né le 22 janvier 1969, a été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée du 29 août 1991. Dans le dernier état de la relation contractuelle, M.

Elle objecte que le complément 4 a été attribué par le tribunal sur une durée de 5 ans sans aucune précision sur les modalités d'attribution.