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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Z] [X] a donné à bail à long terme à Monsieur [F] [X] une parcelle cadastrée section ZD n° [Cadastre 6] - devenue par la suite la parcelle cadastrées section ZD n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] sise à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par suite, il ne peut être utilement soutenu que cette parcelle aurait dû être classée en zone urbaine du PLU.
Source officielleChambre 1-4
63ca41e69066fd7c90fc2235
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12831 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3YW [C] [N] C/ SARL MDO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS
Source officielle4e Chambre B
615e0d25c25a97f0381f4bfb
12 juin 2014
12 juin 2014
de la division de la parcelle AN [Cadastre 1].
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
2019 par laquelle le conseil municipal de Bayeux a notamment constaté la désaffectation du jardin attenant au bâtiment de l'ancien tribunal et prononcé le déclassement du domaine public de cette même parcelle
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[C] [O] et [H] [I] ont échangé diverses parcelles contre la parcelle ZE [Cadastre 10]. Toutefois, une partie de celle-ci, supportant les bâtiments, n'a pas été remembrée.
Source officielle1re Chambre B
6162c1ce34defd4c4b3b4634
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Les consorts [F] revendiquaient un passage et un droit de se brancher en eau sur un réservoir.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, la SCI Cap Azur, représenté par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d’accueillir la requête, en tant qu’elle demande d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Lacrouts, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163abe6379f4722fa1c51e2
25 octobre 2010
25 octobre 2010
INDIRECTS représentée par son Directeur Général, agissant par le Directeur Régional des Douanes de [Localité 3] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître COURCELLE-LABROUSSE
Source officielleRétentions
63b91accb63d827c909cac95
6 janvier 2023
6 janvier 2023
LABROT, avocate commise d'office.
Source officielle2ème chambre section B
69e1d135cdc6046d4789b88c
16 avril 2026
16 avril 2026
[I] [V] le 'prêt à usage' portant sur les parcelles cadastrées section AD n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], les parcelles ayant été libérées.
Source officielleChambre sociale
6162986f201c88caf8c4e189
16 mai 2013
16 mai 2013
où la totalité des parcelles louées et de ce qu'ils auraient subi un préjudice ; que les époux [J] ne justifient pas de ce que cette parcelle aurait fait l'objet d'une culture de maïs.
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f5bf535a2d228f965a
5 août 2025
5 août 2025
En conséquence, il n'est nullement établi que la division d'une parcelle de 485 m² à détacher sur la parcelle cadastrée section AT n°[Cadastre 2] soit impossible à réaliser.
Source officielle1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b7
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette parcelle [Cadastre 14] se poursuit ensuite par un passage plus étroit débouchant sur le chemin du cimetière, passage longeant la parcelle [Cadastre 18] (appartenant à la commune, et constituant une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00679_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Uzan-Sarano puis par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 3 janvier 2020 ; 2°) d’annuler la décision en date du 30 novembre 2016 par
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La circonstance que ces modifications réglementaires permettraient la réalisation sur la parcelle accueillant l'ancienne colonie de vacances Béthanie, parcelle incluse dans ce site, d'un projet de construction
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d0b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [J] [R] épouse [P] née le 26 Février 1956 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre 3 A
68f07f4347396eb608bc05fa
13 octobre 2025
13 octobre 2025
sont les parcelles visées dans l'acte qui lui a été signifié.
Source officielleChambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
24 avril 2025
L'ACOR bénéficie donc de la prescription acquisitive sur la parcelle [Cadastre 10] sise à [Adresse 2] et sur la parcelle sise à [Adresse 7], cadastrée Section [Cadastre 20].
Source officiellePage 11 sur 14